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Maroc Déclaration du patrimoine: bientôt des avertissements à plus de 3.700 retardataires


Société

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Les personnes ne s’étant pas encore prêtées à la déclaration de biens risquent des avertissements avant d’autres sanctions. Plus de 3.700 personnes sont visées par ce rappel à l’ordre.

Au Maroc, la mesure de la déclaration des biens n’emballe pas toutes les personnes assujetties. Selon les chiffres, des milliers de déclarations tardent à parvenir aux différentes juridictions financières du Royaume. Au nombre des personnes concernées par cette démarche, 89.070 ont fait le pas jusqu’en octobre dernier.

A en croire le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, plus de 3.700 retardataires, notamment de hauts responsables et des élus devront se mettre dans les rangs. Les retardataires recevront bientôt des avertissements avant l’étape de radiation pour les récalcitrants comme prévu par les textes et lois en vigueur.

La Cour des comptes dit travailler à simplifier les mesures de vérification des déclarations. En ce qui concerne les données mensongères, ou de la non-déclaration du patrimoine, des sanctions sont prévues à cet effet.

Le dispositif juridique régissant la déclaration obligatoire de patrimoine (DOP) est entré en vigueur le 15 février 2010.
Les catégories d’assujettis visées par les textes régissant la DOP, sont :

Assujettis exerçant des fonctions gouvernementales et assimilés, à savoir le Chef du Gouvernement, les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d’Etat le cas échéant, les personnalités assimilées aux membres du gouvernement pour leur situation administrative et les chefs de cabinet des membres du gouvernement.

Membres du Conseil constitutionnel.
Représentants et conseillers du Parlement.
Magistrats des tribunaux du Royaume.
Magistrats des juridictions financières.
Membres du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle.

Certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles.

Certains fonctionnaires ou agents publics.



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