Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Maroc Déclaration du patrimoine: bientôt des avertissements à plus de 3.700 retardataires


Société

AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter |Imprimer
Declaration-du-patrimoine:-bientot-des-avertissements-a-plus-de-3.700-retardataires

Les personnes ne s’étant pas encore prêtées à la déclaration de biens risquent des avertissements avant d’autres sanctions. Plus de 3.700 personnes sont visées par ce rappel à l’ordre.

Au Maroc, la mesure de la déclaration des biens n’emballe pas toutes les personnes assujetties. Selon les chiffres, des milliers de déclarations tardent à parvenir aux différentes juridictions financières du Royaume. Au nombre des personnes concernées par cette démarche, 89.070 ont fait le pas jusqu’en octobre dernier.

A en croire le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, plus de 3.700 retardataires, notamment de hauts responsables et des élus devront se mettre dans les rangs. Les retardataires recevront bientôt des avertissements avant l’étape de radiation pour les récalcitrants comme prévu par les textes et lois en vigueur.

La Cour des comptes dit travailler à simplifier les mesures de vérification des déclarations. En ce qui concerne les données mensongères, ou de la non-déclaration du patrimoine, des sanctions sont prévues à cet effet.

Le dispositif juridique régissant la déclaration obligatoire de patrimoine (DOP) est entré en vigueur le 15 février 2010.
Les catégories d’assujettis visées par les textes régissant la DOP, sont :

Assujettis exerçant des fonctions gouvernementales et assimilés, à savoir le Chef du Gouvernement, les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d’Etat le cas échéant, les personnalités assimilées aux membres du gouvernement pour leur situation administrative et les chefs de cabinet des membres du gouvernement.

Membres du Conseil constitutionnel.
Représentants et conseillers du Parlement.
Magistrats des tribunaux du Royaume.
Magistrats des juridictions financières.
Membres du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle.

Certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles.

Certains fonctionnaires ou agents publics.



Autres titres
Niger Décès de l'ancien président Mamadou Tandja 
Bénin Destination: Toviklin, la commune à forte majorité féminine 
Afrique de l'Ouest Au Mali, la FAO aide les ménages vulnérables touchés par la Covid-19 dans les régions de Tombouctou et de Gao 
Plus de nouvelles





Commentaire
Pseudo
Répondre à intervenant :
Numéro de contrôle
Saisir le numéro de contrôle
RECHERCHE
Maroc Déclaration du patrimoine: bientôt des avertissements à plus de 3.700 retardataires 
Maroc Assa Zag-Moulay Brahim: bientôt 2 stations de dessalement grâce à un prêt de 5 millions d’euros 
Maroc La Cour des comptes exporte son savoir-faire et renforce l’exigence d’une gouvernance publique au service des citoyens 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires