Société
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L’organe délibérant de l’Autorité de régulation du secteur des transports (ARST), créée en 2019, prend ses marques. Mercredi 15 janvier, le Conseil national de régulation du secteur des transports (CNRST) a tenu sa 1re session ordinaire.
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Pour cette première rencontre qui pose les fondements de l’ARST, le Conseil, composé de 11 membres, a procédé à l’adoption des textes organiques de l’institution et du budget de l’exercice 2020.
Créée par la loi n°2019-16 du 24 mai 2019, l’ARST est une entité administrative, juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante. Elle est chargée de réguler les sous-secteurs routier, ferroviaire, maritime et fluvial. Le sous-secteur aérien, quant à lui, est sous la coupole de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) conformément à l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010 portant code de l’aviation civile au Niger.
Dans ses missions spécifiques, l’ARST est chargée de veiller à l’application stricte des textes législatifs et réglementaires ; de protéger les intérêts de l’État, des utilisateurs et des opérateurs ; de promouvoir le développement des sous-secteurs régulés et la coordination inter et intra-modale ; de prévenir et régler les conflits de compétence pouvant exister entre les différentes institutions et les acteurs de la chaine de transport et enfin de collecter les ressources financières devant alimenter le fonds d’accès universel aux services des transports.
Romuald Ngueyap
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