Société
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Le Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) informe l’opinion nationale et internationale que le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale a déclaré le Sénégal, pays ayant accompli des Progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, à l’issue de son processus de Validation entamé au mois de Juillet 2017.
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Cette décision du Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale fait du Sénégal, le 1er pays africain à être reconnu comme tel, et 4éme à l’échelle mondiale après les Philippines, la Mongolie, et le Timor-Leste. Le statut de pays ayant accompli des Progrès satisfaisants constitue le niveau le plus élevé en termes de respect des exigences de la Norme ITIE. Sur les 29 pays évalués à l’aune de la Norme ITIE, quatre (4) sont considérés comme ayant accompli des progrès satisfaisants, vingt (20) comme ayant réalisé des progrès significatifs, et cinq (5) pays comme ayant accompli des progrès inadéquats. (Voir la liste des pays https://eiti.org/fr/document/calendrier-validation-et- ecisions#Validationsencours)
La validation : Un mécanisme indépendant d’évaluation de l’état de la gouvernance du secteur extractif
Apres cinq (05) années de mise en œuvre effective de la Norme ITIE, le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale a soumis le Sénégal au test communément appelé Validation, et consistant en l’évaluation des progrès accomplis en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE 2016.
La Validation est un mécanisme indépendant et externe qui consiste à évaluer de façon objective avec toutes les parties prenantes, l’état de la gouvernance des industries extractives (conditions d’octroi des permis et licences, cadre juridique et fiscal, données de production, débat public, publication des contrats, engagement des différents acteurs, liberté d’expression et d’action, accessibilité et disponibilité des informations relatives à la gouvernance des ressources extractives, partage des revenus pour le bien-être des populations…).
A l’issue du processus d’évaluation, le Conseil d’Administration de l’ITIE attribue au pays concerné l’un des statuts suivants ; « aucun progrès », « progrès inadéquats », « progrès significatifs ». Et, si toutes les exigences de la Norme sont couvertes, le pays se voit attribuer le statut de pays ayant accompli des « progrès satisfaisants ».
Selon le Conseil d’Administration de l’ITIE, « la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal s’est traduite en réformes visant à améliorer la gouvernance du secteur extractif »
Le Conseil d’Administration de l’ITIE note que « Le Sénégal a réalisé des progrès rapides au cours de cinq (05) années de mise en œuvre de l’ITIE. La mise en œuvre a débouché sur une prise de mesures concrètes, telles que l’entrée en vigueur de réformes gouvernementales et le renforcement des actions de sensibilisation auprès des communautés hôtes relativement à leurs droits et prérogatives. La Validation a confirmé que l’ITIE est venue en appoint aux réformes promulguées dans le cadre de la supervision des industries extractives et de la gestion des finances publiques »
Le Conseil d’Administration présente également le Sénégal comme « un cas dynamique et créatif de mise en œuvre de l’ITIE, avec un Groupe multipartite diligent, innovant et actif qui engage des discussions stratégiques, articulant l’ITIE aux priorités nationales du secteur extractif, tout en participant aux détails techniques du rapportage. Le succès du Sénégal dans son utilisation de l’ITIE comme instrument de réforme repose sur la forte participation des trois principaux collèges ».
Ce résultat positif traduit l’engagement sans faille du Gouvernement du Sénégal, des organisations de la société civile et des entreprises minières, pétrolières et gazières en activité dans notre pays, à œuvrer dans le sens d’une plus grande transparence et une gestion responsable des ressources minières, pétrolières et gazières.
Des défis à relever
Le Comité national de l’ITIE (CN-ITIE) accordera une attention particulière à l’accès à l’information relative aux ressources naturelles qui appartiennent au peuple (article 25-1 de la Constitution). En outre, le CN-ITIE aura à relever le défi de la divulgation des identités des propriétaires réels des entreprises minières, pétrolières et gazières en mettant en place un registre public. Sur ce point, le CN-ITIE a anticipé en travaillant avec le Ministère de la justice, par ailleurs autorité de tutelle de l’organisme en charge de la gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
L’autre chantier sur lequel le CN-ITIE est attendu est l’intégration des données ITIE dans les systèmes d’information des Administrations. L’objectif est de faire un reporting périodique et ne plus attendre un an pour avoir les données ITIE. D’ailleurs, le Comité national ITIE procédera à la publication du Rapport ITIE portant sur l’année fiscale 2017, le 16 Octobre 2018.
Le CN-ITIE entend poursuivre les activités visant à améliorer les procédures d’octroi des licences et des permis, qui constitue d’ailleurs, le premier maillon de la chaine de valeur des industries extractives. Il est prévu une nouvelle disposition dans le projet du nouveau code pétrolier visant à renforcer la transparence dans les conditions d’octroi des permis et licences.
Le CN-ITIE reste convaincu, qu’avec une bonne conjonction des efforts de toutes les parties prenantes du processus, l’exploitation de ses ressources minières et pétrolières sera, non pas une malédiction, mais simplement une opportunité d’accélérer la transformation qualitative de l’économie, d’améliorer les conditions de vie des populations, et d’atteindre l’émergence.
Conformément à l’Exigence 8.3.b de la Norme ITIE, le Sénégal sera soumis à une seconde Validation le 08 Mai 2021.
Le Comité national ITIE
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