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Afrique de l'Ouest Délimitation maritime : la Côte d'Ivoire et le Ghana devant la Chambre spéciale du Tribunal à Hambourg du 6 au 16 février 2017


Justice

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Le Ghana et la Côte d’ivoire pour trouver une solution à leur différend lié à la délimitation de la frontière maritime, se retrouvent devant le tribunal à Hambourg du 6 au 16 février 2017.

A ces dates, auront lieu les audiences de plaidoiries. Dans un communiqué rendu public et dont copie nous est parvenue, la Côte d’Ivoire a déposé via, le Ministre du Pétrole et de l'Energie, le lundi 14 novembre 2016, sa duplique à la Réplique du Ghana, auprès du Tribunal international du droit de la mer (Hambourg, Allemagne) en charge du règlement du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre les deux Etats.

La délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’ivoire ne date pas d’aujourd’hui. Elle remonte en septembre 2014 après que, le Ghana ait déclenché brutalement une procédure arbitrale aux fins de délimitation de la frontière maritime entre lui et la Côte d’Ivoire.

Sur la délimitation de la frontière maritime, la Côte d'Ivoire en a accepté le principe mais a demandé et obtenu que le différend soit tranché par une Chambre Spéciale du Tribunal international du droit de la mer.

«Préalablement au rendu de la décision finale sur la délimitation de la frontière maritime, et face aux agissements du Ghana dans la zone litigieuse, la Côte d'Ivoire a sollicité de la Chambre spéciale le prononcé de mesures conservatoires le 25 avril 2015 à l’encontre du Ghana. La Chambre Spéciale à fait droit à la demande de la Côte d'Ivoire et a ordonné que le Ghana s’abstienne de faire tout nouveau forage dans la zone revendiquée par les deux états.Elle a également enjoint les deux états à coopérer pendant la durée de la procédure,», peut-on lire dans le communiqué.

A la demande de la Côte d'Ivoire, le Président de la Chambre vient d’ordonner la communication par le Ghana de différents documents relatifs aux activités pétrolières menées avec l’accord du Ghana, dans la zone litigieuse, documents que lui réclamait sans succès la Côte d'Ivoire depuis l’ordonnance portant mesures conservatoires en avril 2015.

Le même communiqué affirme que la procédure écrite est désormais terminée.



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