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Mali Adoption des modalités d’identification des parcelles de terrain


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Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’identification des parcelles de terrain sur le territoire national. La situation actuelle des biens fonciers est caractérisée par la diversité des autorités concédant de titre de propriétés ou d’occupation.

Le projet de décret adopté institue un numéro d’identification national cadastral afin de mieux contrôler les opérations de création de parcelle et de centralisation de l’information domaniale et foncière.

Le numéro d’identification national cadastral est un système de codification nationale unique des biens fonciers qui contient des informations fiables et sécurisées notamment sur le statut légal, la date de création et la localisation administrative.
L’institution du numéro d’identification national cadastral contribuera à une gestion rationnelle et transparente du foncier sur l’ensemble du territoire.

Elle permettra entre autres :
- d’identifier et de recenser toutes les parcelles bâties et non bâties sur le territoire national ;
- d’attribuer à chaque unité foncière une codification nationale unique, qui permet de l’individualiser ;
- d’identifier les propriétaires et exploitants et d’enregistrer les informations essentielles de leur désignation.



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