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Côte D'Ivoire Transport routier: suspension d’un permis de conduire, pour une période de 20 ans


Société

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La Commission Technique Spéciale de Suspension et de Retrait de Permis de Conduire a statuée lors d’une récente assise sur plus d’une douzaine de dossiers. Plusieurs décisions ont été prises dont la suspension pour des années d’un permis.

« A l’issue de ses travaux et sur sa proposition, le Ministre des Transports, a signé des arrêtés portant respectivement :

1- suspension d’un permis de conduire, pour une période de 20 ans, avec pour obligation de reprendre la formation et les épreuves d’examen théorique dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle de conduire sur l’ensemble du territoire national ;

2- suspension de 04 permis de conduire, pour une période de 5 ans, avec pour obligation de reprendre la formation et les épreuves d’examen théorique dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle de conduire sur l’ensemble du territoire national ;

3- suspension de 5 permis de conduire, pour une période allant de 2 à 6 mois, avec pour obligation de recyclage en matière de code de la route dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle de conduire sur l’ensemble du territoire national ;

4- restitution d’un permis de conduire, pour faits non imputables ;

5- suspension d’un permis de conduire, pour trois mois, avec sursis» renseigne Benjamin Daufanguy B. SORO, Directeur de Cabinet du ministère en charge des transports.

La Commission Technique Spéciale de Suspension et de Retrait de Permis de Conduire est prévue par le décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016, portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique (article 149). Cette mesure vise à faire face à la recrudescence de l’insécurité routière, caractérisée par les accidents de la circulation entraînant des dégâts matériels importants et des pertes en vies humaines.
Selon le document, la Commission Technique Spéciale de Suspension et de Retrait du Permis de Conduire statuera tous les 02 mois et pourrait se tenir dans l’intervalle de cette période, en cas de besoin.

Les conclusions des séances de la commission seront régulièrement publiées.



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