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Côte D'Ivoire Lutte contre la fraude: le Secrétaire d’Etat Moussa SANOGO annonce le déroulement d’un programme par les Douanes ivoiriennes pour mettre fin à ce phénomène


Economie et finances

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Depuis le 10 septembre dernier, les services des douanes ont saisi 170 tonnes de sucre déclarées en transit pour le Mali qui étaient sur le point d’être déversées sur le marché ivoirien.

Cette importante quantité de sucre a été conduite à la base de l’Unité Mobile d’Intervention Rapide (UMIR) des douanes à Yopougon Gesco, pour les formalités d’usage.

Le vendredi 21 septembre 2018, le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo s’est rendu sur les lieux pour saluer, encourager et féliciter ses hommes. Il a à l’occasion annoncé que les douanes ivoiriennes ont un programme assez important de lutte contre la fraude.

Selon lui, la mise en œuvre dudit programme donne déjà des résultats avec la saisie des quatre camions (trois malien, un ivoirien) dans lesquels étaient transporté le sucre. « Ce programme intervient aussi bien au niveau du transit routier inter-Etats qu’au niveau de toutes les opérations de surveillance, au niveau de l’analyse des données statistiques pour relever les incohérences pour mieux orienter le contrôle. C’est un ensemble de choses qui se fait et qui nous permet d’avoir des résultats que vous avez constaté aujourd’hui. Nous sommes présents et nous n’allons pas nous arrêter là. Nous allons continuer», a-t-il averti. Avant d’inviter les fraudeurs à se conformer aux dispositions réglementaires et légales. « C’est la meilleure chose à faire pour un opérateur », a-t-il rappelé.

Saluant cette saisie, le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat a encouragé les agents des douanes à renforcer les contrôles aux frontières concernant le transit routier inter-Etats, particulièrement le déversement de marchandises en transit. Une pratique bien prisée des contrebandiers.

En effet, celle-ci consiste à faire une déclaration en bonne et due forme pour des marchandises en transit vers un pays limitrophe. Ce qui a pour effet, la suspension des droits et taxes sur lesdites marchandises qui sont ensuite déversées frauduleusement sur le marché ivoirien. Cette pratique a pour conséquences des pertes de recettes pour le Trésor public et une concurrence déloyale pour les entreprises installées en Côte d’Ivoire. Ainsi, pour les quatre camions de sucre saisis, la valeur taxable s’élève à 60 236 131 F CFA et l’amende fixée à 373 223 140 F CFA. Les fraudeurs pourraient être poursuivis pour transbordement illicite de marchandises, soustraction de marchandises sous douane, déversement frauduleux de marchandises et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées.

L'AUTEUR
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