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Tchad Compte-rendu du conseil ordinaire des ministres du jeudi 21 juin 2018


Conseils des ministres

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Compte-rendu-du-conseil-ordinaire-des-ministres-du-jeudi-21-juin-2018

Un conseil Ordinaire des Ministres s’est tenu ce jeudi 21 juin 2018 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.

La présentation des nouveaux membres du gouvernement selon de décret 1370/PR/2018, à SEM Le Président de la République et l’examen de quatre (4) projets de loi étaient inscrits à l’ordre du jour :

un (1) projet de loi portant ratification de l’Accord de Coopération Judiciaire entre la République du Mali, la République du Niger et la République du Tchad ;
un (1) projet de loi portant ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ;
un (1) projet de loi portant ratification de la Convention Internationale sur la protection des Droits de tous les Travailleurs migrants et des membres de leur famille ;
un (1) projet de loi portant ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Alimentation en Eau potable de la ville d’Abéché signé le 06 février 2018 à Niamey au Niger, entre le Gouvernement du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

AU TITRE DE LA PRESENTATION DES NOUVEAUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Le Secrétariat Général à la Présidence a rappelé le contexte qui a donné naissance au gouvernement de la 4e République et a indiqué qu’en prêtant serment, les nouveaux ministres se sont engagés solennellement au strict respect des principes de loyauté, solidarité, intégrité morale et discrétion qui prévalent au sein du gouvernement. Ainsi cinq (5) nouveaux membres entrent au gouvernement à savoir:

Ministre de l’Enseignement Supérieur : Dr David Houdeingar Ngarimaden

Ministre des Infrastructures, du Transport et du Désenclavement: Abdramane Moctar Mahamat
Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social : Ali Mbodou Mbodoumi
Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères, à l’Intégration Africaine et Coopération Internationale : Mme Achta Saleh Damane
Secrétaire d’Etat à l’Economie et à la Planification du Développement : Hissein Tahir Sougoumi

Aussi, il est à rappeler que Trois (3) autres ministres ont connu de mutation, il s’agit de :

Ministre des Postes, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Porte-Parole du Gouvernement : Mme Ndolenodji Alix Naimbaye
Ministre du Développement Touristique, de la Culture et de l’Artisanat : Mme Madeleine Alingue
Ministre de la Femme, de la Protection de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale : Dr Djalal Ardjoun Khalil

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres a félicité ses nouveaux collaborateurs et saisit l’occasion pour un rappel portant sur la rigueur attendue de chacun et le respect du serment, précisant qu’aucune faute ne serait tolérée car l’ambition de l’équipe gouvernementale est de servir la Nation et le peuple tchadien. Le changement de mentalité tant réclamé durant le Forum, s’impose à tous et c’est un impératif sans lequel aucune évolution ne peut être envisagée. L’équipe doit être soudée et cohérente.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l’Accord de Coopération Judiciaire entre la République du Mali, la République du Niger et la République du Tchad.

En effet face à la dégradation notoire du climat sécuritaire dans la bande saharo-sahélienne due à la prolifération des groupes terroristes et de contrebandiers et trafiquants, lourdement armés qui sévissent dans cette zone et notamment les exactions de Boko-haram dans les pays du Bassin du Lac Tchad, cet accord de coopération judiciaire entre les trois pays, à considérer comme les pays en première ligne dans le G5, constitue un outil permettant de se prémunir contre la résurgence du danger qui est une réalité indéniable. Les éléments d’appréciations des membres du conseil ont tous convergé vers la nécessité d’adopter des outils transfrontaliers de lutte contre le terrorisme dont la menace est permanente afin de renforcer les dispositifs nationaux dont l’efficacité a déjà été prouvée mais qui reste exposés aux fragilités des pays limitrophes.

L’accord de coopération judiciaire est structuré en 10 titres et 84 articles précédés d’un préambule et s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, la criminalité transnationale organisée et la criminalité transfrontalière. Il vise à promouvoir et à renforcer les mesures et pratiques juridiques et judiciaires par une large collaboration mutuelle en termes d’aide judiciaire dans toute procédure visant les domaines pénal, civil, commercial et administratif entre les Etats parties.

Le ministère de la Justice et des Droits Humains a soumis un projet de loi portant ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées à l’examen des membres du conseil.

Tant sur le plan législatif par la loi 007/PR/2007 du 09 MAI 2007 portant protection des droits des personnes handicapées et l’arrêté n° 377/MEN/DG/95 du 04 décembre 1995 exonérant les élèves victimes d’handicaps de frais d’inscription ; qu’institutionnel avec le décret présidentiel n° 136/PR/MCFAS/94 du 16 juin 1994 instituant le 7 février comme la Journée Nationale des Personnes handicapées, sont autant de marques traduisant l’intérêt que le gouvernement tchadien, résolument engagé à bâtir un Etat de Droit respectueux des Droits Humains, porte à la question du bien-être des personnes handicapées.

Ce projet de loi est une réponse aux recommandations du Forum National inclusif car il représente un cadre juridique idéal pour développer les politiques et programmes visant à contribuer à atténuer les inégalités sociales dont souffrent les personnes handicapées. Appréciant l’effet de levier qu’aura cette loi, les membres du conseil ont relevé les phénomènes d’exploitation humaine et abus pouvant avoir des impacts sécuritaires dont font l’objet les personnes handicapées bien souvent réduites à la mendicité. Conscients de l’intérêt majeur pour le Tchad de renforcer son cadre juridique en la matière le Conseil a adopté le projet de loi portant ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

En troisième lieu, le Ministère de la Justice et des Droits Humains a présenté pour analyse au conseil des ministres, le projet de loi portant ratification de la Convention Internationale sur la protection des Droits de tous les Travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le Tchad, terre d’accueil des travailleurs migrants qualifiés et également de départ des travailleurs migrants essentiellement non qualifiés pourra en adoptant cette convention mieux gérer le flux migratoire des travailleurs et agir en faveur de la protection de leur famille. En effet la convention apporte des réponses à la situation de vulnérabilité dans laquelle se retrouvent ces travailleurs migrants et les membres de leurs familles dues à l’éloignement de l’Etat d’origine et les difficultés propres à leur présence dans le pays où ils travaillent.

En adoptant ce projet de loi, le conseil confirme la volonté du Tchad d’œuvrer pour la promotion des Droits Humains et adhère à l’ensemble des instruments élaborés sous les auspices de l’Organisation Internationale du Travail en ce qui concerne les travailleurs migrants, notamment les conventions n° 97 et 143.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Alimentation en Eau potable de la ville d’Abéché signé le 06 février 2018 à Niamey au Niger, entre le Gouvernement du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

La ville d’Abéché jusque-là dispose d’une adduction d’eau issue de la coopération germano-tchadienne qui avait été prévue pour une population de 50.000 habitants. La zone qui a dû successivement faire face aux flux de réfugiés et de retournés de la RCA a connu une explosion démographique. Ce projet vient donc à point nommé résoudre la problématique de l’accès à l’eau potable à Abéché. Problématique qui constitue un défi que le gouvernement est appelé à relever dans les différentes villes du Tchad.

Les conditions du prêt, à savoir 40 Ans de délai de remboursement avec 10 ans de délai de grâce et un taux d’intérêt de 1% apparaissent de surcroit des plus avantageuses. Le Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement a vivement été encouragé à poursuivre sa dynamique en trouvant d’autres partenaires afin de relever définitivement le niveau du taux d’accès à l’eau potable au Tchad.

Le Conseil Ordinaire des Ministres commencé à 10:00 a pris fin à 11:36 “.


Fait à N’Djaména le 21 juin 2018

La Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies, de l’Information et de la Communication

Porte-Parole du Gouvernement



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