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Afrique Madagascar se dote d’un tribunal spécial terrier pour pallier les difficultés d’archivage des documents fonciers


Justice

Agenceecofin | | Commenter |Imprimer
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A Madagascar, un tribunal spécial terrier entrera dans sa phase opérationnelle au premier trimestre 2018, d’après le site d’information, L’Express Mada.

L’annonce a été faite par Hasimpierenena Rasolomampionona, directeur général des services fonciers (DGSF), qui a indiqué que l’institutionnalisation de cette instance attend désormais la promulgation de la loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière adoptée par l’Assemblée nationale malgache, le 14 décembre 2017.

Selon les précisions de Rasolomampionona, ce tribunal spécial aura pour rôle de statuer sur le sort des données foncières manquantes ou des documents détériorés. Il pourra être saisi de toute requête en délivrance de duplicata visant à rétablir dans leurs droits les propriétaires de domaines fonciers dont les titres et documents sont détériorés ou détruits.

Le nouveau tribunal spécial ne sera donc pas compétent pour connaître de litiges ou conflits fonciers à proprement parler, puisque ceux-ci sont déjà pris en charge par les tribunaux civils ou les tribunaux terriers ambulants.

La détérioration des titres et documents de propriété relatifs au foncier, est un problème récurrent à Madagascar, et en particulier dans la circonscription foncière d’Antananarivo où certains de ces documents datent de l’ère coloniale, dans un pays où l’archivage des documents administratifs reste encore difficile.

Le nouveau tribunal spécial terrier se composera d’un magistrat président des audiences, de deux inspecteurs des domaines, d’un représentant de la commune, du chef Fokontany et d’un greffier.



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