Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Congo RDC Vers un assouplissement des procédures foncières


Société

Agenceecofin | | Commenter |Imprimer
Vers-un-assouplissement-des-procedures-foncieres

Par une circulaire entrée en vigueur le 20 novembre 2017, le ministre congolais des Affaires foncières, Me Lumeya-Dhu-Maleghi (photo), a instauré de nouvelles mesures destinées à accélérer les procédures d’obtention des titres de propriétés et autres actes fonciers, ainsi qu’à réduire les frais y afférents

« A dater du lundi 20 novembre 2017, et comme il a été convenu après analyse de différentes étapes de procédures lors du traitement du dossier, 15 jours ouvrables, en lieu et place de 2 à 3 mois, c’est le délai maximum fixé pour terminer tout dossier soumis pour l’obtention du contrat de location, du certificat d’enregistrement et de transfert des propriétés dans les circonscriptions foncières de la RD Congo », établit notamment la circulaire.

« Me Lumeya revoit également à la baisse les frais connexes dus au traitement des dossiers. Quant à la vulgarisation de ces mesures, le ministre demande aux cadres de circonscriptions foncières d’afficher en grands caractères, aux valves de leurs ressorts, les différents tarifs contenus dans l’arrêté interministériel portant fixation des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative des Affaires foncières, en application, les frais de sécurisation ainsi que tous les actes réglementaires relatifs à la taxation, au recouvrement et règle.», rapporte le site d’information Media Congo.



Autres titres
Inter Le HCR et l'OCDE lancent un plan d'action pour stimuler l'emploi des réfugiés 
Côte D'Ivoire Addis-Abeba: La Ministre Mariatou KONE préside la cérémonie d’ouverture du deuxième forum des femmes leaders pour la transformation de l’Afrique 
Bénin La loi portant régime juridique du bail à usage domestique votée 
Plus de nouvelles



RECHERCHE
Congo RDC Carburant: une augmentation de 100 Franc congolais sur le litre d’essence 
Congo RDC Les bailleurs de fonds promettent 528 millions de dollars pour l’aide humanitaire (ONU) 
Congo RDC Nord-Kivu: assassinat en plein repas du curé de la paroisse de Kitchanga 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires