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Côte D'Ivoire Conseil des ministres du jeudi 16 novembre 2017


Conseils des ministres

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Le jeudi 16 novembre 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Secrétariat d’Etat, chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2-IVC1015 d’un montant total de dix millions quatre cent quarante mille (10 440 000) Dinars Islamiques, soit environ huit milliards six cent quatre-vingt-dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille huit cent vingt (8 697 989 820) francs CFA, conclu le 11 juillet 2017 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de développement du système de la formation professionnelle dans le cadre des partenariats à flux inverses en République de Côte d’Ivoire.

Ce projet vise à redynamiser et à renforcer le système de formation professionnelle dans son ensemble. Il permettra d’accroître le nombre de structures d’accueil et de faciliter l’accès à des programmes de formation de qualité de quatre mille deux cent quarante-cinq (4245) jeunes, dont la moitié est de sexe féminin.
Il s’agit de construire et d’équiper un nouveau département de l’Agriculture et de l’Agro-industrie à l’Institut Pédagogique National pour l’Enseignement Technique et Professionnel (IPNETP) ainsi que quatre centres de formation professionnelle à Dabou, à Agboville, à Dimbokro et à Bonoua. Ce projet permettra également de développer trois (03) nouveaux programmes d’enseignement ainsi que de réviser et de mettre à jour le cadre existant pour les cours de formation en alternance afin de renforcer les capacités du personnel de l’IPNETP.


2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté deux décrets :

• le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt n° 2000200001803 d’un montant de cinquante et un millions cent soixante-quatre mille (51 164 000) Euros, soit trente-trois milliards cinq cent soixante et un millions trois cent quatre-vingt-trois mille neuf cent quarante-huit (33 561 383 948) francs CFA, conclu le 10 novembre 2017 entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme de Modernisation et d’Expansion d’Air Côte d’Ivoire ;

• le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt n° 2100150038394 d’un montant de trois millions cinq cent cinquante-deux mille (3 552 000) Unités de Compte (UC), soit environ deux milliards huit cent millions (2 800 000 000) de francs CFA, conclu le 10 novembre 2017, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme de Modernisation et d’Expansion d’Air Côte d’Ivoire.

Ce programme a pour objectif de promouvoir l’intégration sous-régionale à travers le développement du secteur de l’aviation en Côte d’Ivoire et en Afrique de l’Ouest.
Il permettra de renforcer les capacités de desserte d’Air Côte d’Ivoire par l’acquisition de cinq aéronefs, de favoriser les investissements dans le secteur privé et de stimuler corrélativement la création d’emplois et le développement du tourisme.

3- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les mesures de prévention et de règlement des conflits d’intérêts.

Ce décret détermine, en application des articles 13 et 52 de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention, à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les obligations auxquelles sont tenus les agents publics en situation de conflits d’intérêts. Ainsi, il précise que l’agent public en situation de conflit d’intérêts est tenu à une obligation de déclaration et d’abstention, sous peine de sanctions pénales. Le supérieur hiérarchique informé est tenu de dessaisir l’agent concerné et d’en faire rapport à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
Cette mesure vise à préserver la neutralité et l’impartialité des agents publics ainsi qu’à accentuer la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, de façon à permettre un meilleur fonctionnement du service public.


4- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de recherche minière:

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour le nickel-cobalt à la société GEO NATUREL SARL dans les départements de Biankouma, de Facobly, de Vavoua et de Séguéla ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la société CENTAMIN COTE D’IVOIRE SARL dans le département de Bouna ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la société ETRUSCAN RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Boundiali et de Dianra.

Ces trois (03) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.


5- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique d’une parcelle de terrain d’une superficie de 06 hectares (ha) et 73 ares (a) 03 centiares (ca) située dans la commune de Port-Bouët (District d’Abidjan).

Cette mesure intervient dans le cadre de la construction d’un lycée d’excellence de jeunes filles avec internat dans la commune de Port-Bouët, qui permettra d’assurer une meilleure scolarisation des filles dans le District d’Abidjan.


B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Monsieur LY Djérou Robert, actuellement Secrétaire Général Adjoint du Ministère des Affaires Etrangères, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis Mexicains, avec résidence à Mexico ;

• Monsieur Roger Albéric KACOU, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire en Autriche, en qualité de Représentant Permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Office des Nations Unies, de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, de l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires et de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, avec résidence à Vienne (Autriche).

Le Conseil a également donné son accord aux demandes d’agréments en vue de la nomination de :
• Madame MARIA ANGELICA ARCE MORA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats-Unis Mexicains en Côte d’Ivoire, avec résidence à Rabat (Maroc) ;
• Monsieur SEAN HOY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Irlande près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja (Nigéria).


2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de deux Directeurs Généraux Adjoints au Conseil de Régulation, de Stabilisation et de développement de la filière Café-Cacao, en abrégé « le Conseil du Café-Cacao ». Ainsi, sont nommés :

- M. KOFFI N’goran, Docteur-Ingénieur Agronome, en qualité de Directeur Général Adjoint, chargé des activités de développement agricole et de la commercialisation intérieure.
- M. BAMBA Lamine Claude, Ingénieur agronome, en qualité de Directeur Général Adjoint, chargé de la commercialisation extérieure, de l’industrialisation et des statistiques.


C/– COMMUNICATIONS


1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la signature de l’Accord de Don du Millenium Challenge Corporation (MCC) et aux événements parallèles associés, du 04 au 09 novembre 2017 à Washington DC aux Etats-Unis d’Amérique.

Le Programme Compact pour la Côte d’Ivoire est doté d’un montant de 524,7 millions de dollars américains, soit environ 314,8 milliards de francs CFA en faveur de projets structurants. Il est destiné à soutenir la croissance et les investissements privés par le renforcement des capacités de la population active, la réduction du coût du transport et l’ouverture de nouveaux marchés.
Une délégation de haut niveau, conduite par le Président de la République, a pris part à la signature de l’Accord de Don du Millenium Challenge Corporation (MCC) qui a eu lieu au Département d’Etat Américain.
Au cours de la cérémonie, le Président de la République a insisté sur la qualité de ce partenariat qui permettra à la Côte d’Ivoire de renforcer son économie, de consolider la croissance ainsi que les opportunités d’investissement. Il a également mis l’accent sur la mise en œuvre rapide et cohérente de ces différents projets afin de bénéficier d’un autre don du MCC.
En marge de cette cérémonie, le Président de la République a eu des rencontres avec les dirigeants des institutions de Bretton Woods et a participé à une conférence de haut niveau « Spotlight on Côte d’Ivoire », organisée par Center for Strategic and International Studies (CSIS).

2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au conflit foncier dans la Région du Cavally.

Depuis le mois de septembre 2017, le Département de Guiglo est fortement éprouvé par un conflit intercommunautaire. Ce conflit a démarré dans la forêt classée de Goin Débé, située dans le Département de Guiglo pour s’étendre aux Départements de Tai, de Bloléquin et de Toulepleu.

Depuis le déclenchement des affrontements, des actions de conciliation et de sensibilisation ont été conduites par les autorités administratives, les élus et cadres des régions du Guémon, du Cavally et du Grand-Centre. Aussi, le Gouvernement y a dépêché plusieurs missions en vue d’apporter assistance aux victimes, à travers la distribution de dons en espèces, en vivres et non vivres. De même, les forces de défense et de sécurité ont été déployées pour ramener le calme et la sérénité dans la région.
Aussi, tout en réaffirmant que la forêt du Goin Débé est une forêt classée et demeure la propriété de l’Etat, le Conseil a arrêté une série de mesures d’un coût de plus d’un milliard de francs CFA. Ces mesures comprennent notamment :

- la mise en œuvre immédiate, avec le concours de l’ONG IDH, d’une opération d’identification et de recensement des occupants de la forêt classée de Goin Débé avec levée des occupations ;
- le renforcement du déploiement des forces de défense et de sécurité dans la région du Cavally, dont le nombre sera porté à 1000 éléments pour une durée minimale de trois mois ;
- la conduite d’une vaste opération de désarmement et de sécurisation dans la région du Cavally ;
- la poursuite des enquêtes sur les faits de criminalité enregistrés, qui ont déjà donné lieu à sept (07) arrestations.


3- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’opération de rapatriement des Ivoiriens en détresse en Libye.

Cette opération prend en compte 595 compatriotes en situation de détresse en Libye. A cet effet, le Gouvernement, en collaboration avec l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), a mis en place un programme d’évacuation humanitaire par vagues successives.

4- Au titre du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au plan de redressement opérationnel, financier et social de la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNPECI).

Depuis plus d’une dizaine d’années, la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNPECI) est confrontée à des difficultés d’ordre opérationnel et financier, qui se caractérisent globalement par une gestion opérationnelle peu efficace et de très fortes tensions de trésorerie. Ces difficultés ont conduit à des pertes successives d’un montant cumulé d’environ 9,2 milliards de francs CFA au 31 décembre 2016.
Face à cette situation, le Conseil a adopté un plan de redressement de la société articulé autour de deux (02) axes principaux ;
-une gestion opérationnelle plus performante avec la restauration des capacités de production de l’entreprise et,
-la restauration de sa situation financière, par le renforcement des fonds propres et l’injection de subventions d’exploitation.

5- Au titre du Ministère de la Fonction Publique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’intégration des agents journaliers à la Fonction Publique par voie de concours exceptionnels.

Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement à l’occasion du Dialogue Social, le Conseil a décidé de régler définitivement la question de l’intégration des agents journaliers de la Fonction Publique, à travers le recrutement de tous les agents journaliers évalués à environ 1800, dans des emplois réguliers de la Fonction Publique. A cet effet, il sera procédé à l’organisation de deux concours exceptionnels :
- le 1er concours, en vue du recrutement d’une première vague de 900 agents, aura lieu avant la fin de l’année 2017 ;
- le 2e concours, pour le recrutement du contingent restant de 900 agents, sera organisé en 2018.
Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de la Fonction Publique et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de mettre en place une commission chargée d’examiner les dossiers de candidature et de proposer des emplois selon les niveaux et qualifications des agents concernés.

6- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Secrétariat d’Etat, chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au projet d’insertion de 3300 jeunes dans le secteur avicole.

Ce projet vise à promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes, à professionnaliser le secteur avicole et à lutter contre le chômage des jeunes et l’insécurité alimentaire, à travers une meilleure insertion des jeunes dans le secteur avicole. A terme, il vise à insérer au moins 3300 jeunes dans le tissu socio-économique, dans les 31 Régions de Côte d’Ivoire et dans le District de Yamoussoukro.
La phase pilote couvrira huit (8) régions, à savoir le Poro, le Gbéké, le Gontougo, le Haut Sassandra, le Sud Comoé, les Grands Ponts, le Kabadougou, le Cavally et le District de Yamoussoukro.
A l’issue de la phase pilote, d’une durée de douze (12) mois, le projet sera mis en œuvre dans les autres régions du pays et permettra à terme l’installation sur toute l’étendue du territoire, de 450 Petites Entreprises Avicoles (PEA), de 320 Kiosques de Vente de produits Avicoles (KVA) et de 45 Centres de Gestion Agréés (CGA) spécialisés dans l’encadrement comptable et financier des activités avicoles.


Fait à Abidjan, le 16 novembre 2017
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement



Autres titres
Côte D'Ivoire Communiqué du conseil des ministres du jeudi 14 décembre 2017 
Burkina-Faso Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 14 décembre 2017 
Mali Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 13 décembre 2017 
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