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Côte D'Ivoire La Chambre d'appel de la CPI ordonne à la Chambre de première instance I de procéder à un nouvel examen de la détention de M. Gbagbo


Justice

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Aujourd'hui, le 19 juillet 2017, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu son jugement annulant une décision de la Chambre de première instance I et a ordonné à cette Chambre de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu en détention ou être mis en liberté, avec ou sans conditions. M. Gbagbo restera en détention dans l'attente d'une décision sur cette question.

Le 10 mars 2017, la Chambre de première instance I avait décidé du maintien en détention de M. Gbagbo. La Défense avait interjeté appel de cette décision le 20 mars 2017.
Le juge président dans cet appel, M. le juge Piotr Hofmański, a lu un résumé du jugement d'appel lors d'une audience publique, et a expliqué que, selon la Chambre d'appel, la Chambre de première instance aurait dû prendre en considération le temps passé par M. Gbagbo en détention en même temps que les autres risques examinés et aurait dû déterminer si, pour tous ces facteurs, la détention de M. Gbagbo continuait d'être raisonnable. Le juge président a ajouté que la Chambre de première instance avait commis une erreur en tenant compte, comme facteur favorisant la détention, du fait qu'un accusé nie sa responsabilité pour les charges portées à son encontre. Il a également noté que la Chambre de première instance a commis une erreur en considérant l'âge avancé de M. Gbagbo comme un facteur renforçant son désir de fuite, plutôt que comme facteur qui pourrait potentiellement atténuer la possibilité de fuir.

La Chambre d'appel a annulé la décision de la Chambre de première instance en considérant que ces erreurs ont sérieusement affecté la décision de la Chambre de première instance et a renvoyé cette question à la Chambre de première instance pour un nouvel examen de la détention de M. Gbagbo. Dans sa décision, la Chambre d'appel a souligné qu'elle ne suggère pas quel devrait être le résultat de ce nouvel examen par la Chambre de première instance.

Contexte : Le 28 janvier 2016, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s'est ouvert devant la Chambre de première instance I. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont accusés de quatre charges de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire.

L'AUTEUR
CPI


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