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Bénin Cour d’assises de Cotonou : Accusé de coups mortels, le sieur Jacques Binoï est acquitté


Justice

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La Cour d’Assises de Cotonou a acquitté, ce vendredi 09 décembre 2016, le sieur Jacques Binoï, né le 02 mai 1986, maçon, de nationalité béninoise, marié et père d’un enfant, accusé de coups mortels sur la personne de Kpognon Adannon, dans le cadre du 14ème dossier inscrit au rôle de la première session ordinaire de la Cour d’Assises de Cotonou de 2016.

Selon le résumé des faits, courant septembre 2010, la poule de dame Marcelline Hounsa a déféqué sur le lit de Jacques Binoï et ses porcs ont mangé son repas. Avisé par sa femme, ce dernier est allé faire part de son mécontentement à dame Marcelline Hounsa qui l’a mal reçu. Une altercation s’en est suivie et Jacques Binoï est retourné dans sa chambre. Quelques temps après, 7 personnes dont le nommé Kpognon Adannon se sont introduites chez Jacques Binoï. Une bagarre éclata et ce dernier poignarda Kpognon Adannon qui rendit l’âme sur le champ.

Interpellé et inculpé, Jacques Binoï a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure tout en soutenant qu’il se défendait contre les assaillants et n’avait pas l’intention de donner la mort à Kpognon Adannon. Le bulletin n°1 du casier judiciaire de l’accusé ne porte mention d’aucune condamnation. Le rapport d’expertise médico-psychologique et psychiatrique révèle qu’il n’était pas en état de démence au moment des faits et qu’il est accessible à la sanction. L’Enquête de moralité souligne qu’on ne saurait dire que l’accusé est de mauvaise moralité.

A la barre ce vendredi matin, Jacques Binoï a encore reconnu les faits de coups mortels mis à sa charge, tout en soutenant mordicus qu’il n’a pas l’intention de donner la mort à Kpognon Adannon, et précisant que son intention en se saisissant d’un couteau était de faire peur à ses agresseurs, et dont la finalité était pour se défendre. Le Ministère public, assuré par M. Mariot Mètonou, après avoir défini l’infraction « coups mortels » et énuméré les éléments constitutifs, à savoir : les éléments légal, matériel et intentionnel, a démontré que seuls les éléments légal et matériel sont constitués. Il a ensuite écarté « la légitime défense » que l’accusé a émise pour justifier son acte. M. Mariot Mètonou a enfin requis 10 ans d’emprisonnement ferme contre l’accusé, Jacques Binoï.

Me Victoire Agbanrin Eisha, dans sa plaidoirie, a dit qu’on ne pourrait écarter «la légitime défense» que l’accusé a évoquée dans ce crime. Elle a expliqué que la légitime défense trouve sa justification à travers les actes de violation à domicile posés et d’agression, de violences faites à l’accusé et à sa petite famille par la victime et sa bande. Elle trouve que l’acte de coup porté par l’accusé était nécessaire car il conduit à la comparaison du rapport des forces.

Sur ce, elle dit à la Cour qu’elle a la lourde responsabilité d’apprécier s’il y a proportionnalité entre l’acte de riposte de l’accusé et celui de l’agresseur dans le contexte de légitime défense. Elle a plaidé clémence et a demandé l’acquittement de Jacques Binoï. La Cour dans sa délibération a déclaré que Jacques Binoï n’est pas coupable de coups mortels sur la personne de Kpognon Adannon et l’a acquitté.



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