Société
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Les députés ont adopté ce jeudi 26 mai 2016 sous la houlette du président Adrien Houngbédji et après examen en séance plénière du rapport de la Commission du plan de l’Assemblée nationale, la loi-cadre sur l’aménagement du territoire.
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C’est à l’unanimité des députés présents et représentés que ce texte de loi a été adopté. Pendant le débat général a précédé l’adoption, les députés ont exprimé diverses préoccupations relatives à la non prise en compte des espace aériens et maritimes dans la définition du territoire national ainsi que les implications de la mise en application de cette loi-cadre dans le processus de la décentralisation.
Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, José Didier Tonato a pour sa part souligné que l’aménagement du territoire est une obligation constitutionnelle. C’est dans ce cadre, a-t-il poursuivi, que le gouvernement s’attèle depuis 2000 à opérer le renouveau du territoire à travers la formulation de la Déclaration de la politique nationale d’aménagement du territoire (Deponat), la création en 2003 de la délégation à l’Aménagement du territoire et le lancement en 2005 du Conseil national d’aménagement du territoire (CNAT).
De même, un document de stratégie opérationnelle a été élaboré en 2010 pour créer un cadre de vie intégré et amélioré pour un développement harmonieux de l’ensemble du territoire béninois.
La loi-cadre sur l’aménagement du territoire permettra de définir le cadre juridique et institutionnel dans lequel doit se situer la mise en œuvre de l’aménagement du territoire. Elle permettra en outre d’édicter et faire respecter les principes de l’aménagement du territoire, de prescrire la coordination et l’harmonie puis de rechercher dans les projets de territoire les conditions d’accès équitable aux équipements, aux services communs et à l’emploi.
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