Justice
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La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA-OHADA), selon des sources judiciaires a confirmé la sentence arbitrale du 13 mai 2014 concernant le dossier "Bénin control SA contre l’État du Bénin". Ainsi, l’État béninois est condamné à verser 142 milliards de FCFA à Bénin Control SA.
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Le gouvernement de Boni Yayi a perdu sa bataille devant la justice face à Patrice Talon. La CCJA a statué suite au recours introduit par le gouvernement béninois contre la sentence arbitrale. Toutefois l’État béninois a obtenu gain de cause dans le second dossier qui l’oppose à Patrice Talon, celui relatif à la SODECO (Société de développement du coton); la procédure étant "à reprendre".
Les jours à venir s’annoncent éprouvants pour les caisses de l’État; d'autant plus que la sentence qui vient de tomber ne laisse aucune chance au trésor public qui doit saigner pour verser ces 142 milliards de FCFA. A moins que Patrice Talon joue à nouveau au bon samaritain et décider de ne pas se faire payer cette somme d’argent.
En mai 2014, la CCJA-OHADA avait rendu une décision dans laquelle la juridiction arbitrale enjoignait l’État béninois premièrement à poursuivre l’exécution du PVI (Programme de vérification des importations) avec Bénin Control, la société adjudicataire du programme après l’appel d’offre du Gouvernement, faute de quoi, il se verrait contraint de verser la colossale somme de 129 milliards FCFA de dommages et intérêt à la société de l’homme d’affaires en plus de 13 milliards FCFA pour les préjudices.
Il est à noter qu’en dehors du dossier PVI, une autre affaire opposait le magnat du coton béninois à l’État béninois. Il s’agit de l’affaire SODECO qui se trouvait également devant la CCJA. Dans ce dernier dossier, l’État béninois a pu obtenir la reprise de la procédure. Les jours à venir édifieront l’opinion publique sur les tenants et les aboutissants de cette affaire.
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