Société
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La première session ordinaire de l’année 2015, à l’hémicycle béninois s’est ouverte avec l’adoption de la loi portant statut général de la fonction publique, en définissant de nouveaux âges de départ à la retraite.
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A l’unanimité des députés présents au Palais des gouverneurs, de Cotonou ont voté le nouveau statut de la fonction publique. Un statut qui, au-delà de sa conformité aux exigences de performance de l’Administration, définit de nouveaux âges pour le départ à la retraite, des agents de la fonction publique.
Au terme des discussions, la loi n°205-018 portant statut général de la fonction publique a été votée par 49 voix pour, 00 contre et 01 abstention. Le rapport de la commission des lois a souhaité que le gouvernement prenne en compte certaines doléances des syndicats et les exigences professionnelles liées à chaque catégorie de fonctionnaires.
L’article 262 du projet de loi a été reformulé et stipule que " Le fonctionnaire ne peut être maintenu en fonction au-delà de la limite d’âge de sa catégorie. Il est alors admis à la retraite. Le droit à la pension pour les fonctionnaires régis par la présente loi est acquis lorsque se trouve remplie à la cessation de l’activité la condition de : dix-huit (18) à soixante-cinq (65) ans d’âge pour les professeurs titulaires, les maîtres de conférences, les directeurs de recherche et les maîtres de recherche inscrits sur les listes d’aptitude du Cames ; soixante-trois (63) ans d’âge pour les maîtres-assistants et les chargés de recherche inscrits sur les listes d’aptitude du Cames ; soixante-deux (62) ans d’âge pour les assistants des universités, les professeurs et professeurs-assistants des corps autonomes ; soixante (60) ans d’âge pour les fonctionnaires de la catégorie A ; cinquante-huit (58) ans d’âge pour les fonctionnaires de la catégorie B ; cinquante-cinq (55) ans d’âge pour les fonctionnaires des catégories C et D ".
Toutefois, le rapport explique que, le fonctionnaire qui a cinquante-cinq (55) ans d’âge au moins peut demander à être admis à la retraite. Dans ce cas, la jouissance est immédiate. Le personnel qui est sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et le personnel des corps de la recherche scientifique du Bénin âgés de soixante (60) ans au moins peuvent, sur leur demande, faire valoir leurs droits à une pension normale de retraite .
Selon les membres de la commission des lois, l’adoption de ce statut, le Bénin vient de se doter d’un statut de la fonction publique moderne et adapté aux exigences de performance de l’Administration.
Il permet ainsi d’intégrer dans la fonction publique, les fonctionnaires des collectivités territoriales et de leur assurer une sécurité juridique.
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