Economie et finances
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Un Conseil des ministres tenu mercredi 1er septembre 2014 a au cours d’un communiqué confirmé l’adoption d’ « une communication relative à l’institution de droits de pesage et de sanctions dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 ». Ce nouveau statut rentre dans le cadre de l’engagement du gouvernement ivoirien à appliquer le règlement 14 de l’UEMOA sur la lutte contre la surcharge des véhicules de Transport de marchandises.
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Cette décision qui résulte d’une disposition communautaire qui date de 2005, est motivée par le souci de réduire « le nombre d’accidents dus au surpoids et la préservation du réseau routier actuellement en pleine réhabilitation ».
Pour ce faire Comité interministériel de contrôle et de suivi de l’application dudit règlement sera créé.
"Il s’agit de l’institution de droit de pesage et de sanctions dans le cadre de la mise en œuvre d’un règlement sous régional », a précisé le ministre Bruno Koné, porte-parole du gouvernement.
Le Règlement n°14/2005/CM/UEMOA harmonise les normes et les procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules de transport de marchandises dans les Etats membres de l’Union. L’objectif final est de mettre un terme à la pratique de la surcharge origine à 78% de la dégradation du réseau routier.
Ce règlement impose une charge maximale de 11,5 tonnes de marchandises par essieu pour chaque véhicule. Il prévoit en cas d’infraction, 20 000 FCFA d’amende par tonne de surcharge pour les poids-lourds qui circulent sur le réseau routier national et 60 000 FCFA par tonne pour les véhicules assurant le transit inter-états.
Eric K.
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