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Côte D'Ivoire Construction: de nouvelles mesures pour renforcer le cadre législatif et assainir le secteur


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L’effondrement total d’un immeuble à la Riviéra Anono, le vendredi 12 mars 2021, et l’effondrement partiel de balcons d’un autre à la Riviéra Bonoumin le samedi 20 mars, ont suscité de nombreuses réactions aussi bien dans l’opinion nationale qu’internationale. A cet effet, le Ministre de la Construction, du Logement et de l’urbanisme, Monsieur Bruno Nabagné Koné, a tenu une conférence de presse, le lundi 22 mars, pour situer les responsabilités des différents acteurs de la chaine de construction en Côte d’Ivoire.

Le Conseil des ministres, réunis le mercredi 24 janvier dernier, a abondé dans le sens du Ministre de la Construction en adoptant une communication relative à l’effondrement d’un immeuble R+4 à Anono-Village, dans la commune de Cocody.
« Le vendredi 12 mars 2021, un immeuble R+4 en construction sur le lot 72 bis de l’îlot 76 du lotissement d’Anono-village s’est effondré, occasionnant dix (10) décès, treize (13) blessés et des dégâts matériels importants. Bien avant le drame, dans le cadre de l’exercice régulier des compétences dont ils sont investis, le mardi 05 janvier 2021, soit deux (02) mois auparavant, une mission de la Brigade d’Investigation et de Contrôle Urbain du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) s’est rendue sur le site.

À la suite du contrôle d’usage, les agents ont notifié au maître d’ouvrage un procès-verbal de constat d’infractions et ordonné l’arrêt immédiat des travaux pour défaut de permis de construire, de panneau de chantier et de bureau de contrôle, et ont également procédé au marquage des murs du bâtiment. Le vendredi 12 mars 2021, le jour du drame, les services du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme constatent, contre toute attente, que sans avoir rempli les exigences de conformité à la règlementation, le maître d’ouvrage a poursuivi les travaux en toute illégalité. Il engage ainsi, suivant la réglementation en vigueur, sa responsabilité pleine et entière relativement aux suites administratives et judiciaires qui seront réservées à cette affaire. » a expliqué le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré.

Poursuivant il a rappelé que la loi portant Code de la Construction et de l’Habitat et le décret portant règlementation du permis de construire imposent le recours à un architecte pour la conception de tout projet de construction et à un bureau de contrôle des travaux de construction, à l’effet de garantir la stabilité des bâtiments au-delà de R+2.

Le Conseil a également instruit les Ministres chargés de la Construction et de la Justice, ainsi que tous les Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines pour garantir l’application de la loi dans toute sa rigueur. En complément de ces dispositions, le Conseil a arrêté les mesures suivantes : « l’arrêt et la démolition systématique des constructions illégales dès leur initiation, l’obligation pour tout maître d’ouvrage de souscrire à une assurance contre les défauts de construction avant la mise en exploitation d’un bâtiment, la délivrance préalable du Certificat de Conformité avant tout raccordement aux circuits de distribution de l’eau et de l’électricité et le renforcement des procédures d’homologation des cabinets de contrôle et de certification des matériaux de construction».

L'AUTEUR
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