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Burkina-Faso Relecture du code du travail: des accords consensuels trouvés


Société

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La concertation entre le gouvernement, le Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) et l’Unité d’action syndicale (UAS) sur l’avant-projet de loi du code du travail a pris fin, le 24 mars 2021 à Ouagadougou. Les discussions ont permis de parvenir à des accords consensuels entre le patronat et l’UAS, sous l’arbitrage du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale.

Ce sont plus d’une quinzaine d’amendements de l’avant-projet de loi du code du travail qui ont été soumis au regard critique des représentants des employeurs et des travailleurs à cet atelier. Au terme des travaux, un large consensus a été trouvé sur certaines dispositions qui constituaient un nœud, notamment sur le télétravail, cette nouvelle organisation du travail qui s’est imposée avec la survenue du Covid-19. La Directrice générale du travail, Mme Colette FOROGO/YELKOUNI, l’affirme : « Les parties ont convenu effectivement qu’on puisse prendre en compte cet aspect dans le Code du travail, poser le principe et qu’on laisse l’avantage aux parties de s’accorder sur les modalités pratiques, soit dans les conventions collectives, les accords d’établissement ou encore les protocoles d’accord en cas de besoin ».

Les dispositions sur la mutation du délégué du personnel et le chômage technique ont aussi fait l’objet de consensus. Les parties ont convenu du maintien des dispositions actuelles de la mutation du délégué du personnel. Pour ce qui est du chômage technique, le patronat et les syndicats ont opté pour une définition du terme avant de parler des modalités. C’est ainsi que la notion de force majeure, qui était une cause de suspension du contrat de travail, devient, après discussion, une cause de mise en chômage technique.
M. Emile KABORE, représentant du Patronat burkinabè se réjouit au sortir de l’atelier : « l’entente était cordiale et sympathique au cours de la rencontre. Des points d’accords ont été trouvés sur l’ensemble des dispositions à l’ordre du jour. Nous avons pu rapprocher les positions ».

L’Union d’action syndicale convient que des efforts ont été faits pour avancer. Si le Code est adopté, les travailleurs auront des avantages, surtout pour les contrats à durée déterminée. Elle note toutefois que des désaccords persistent. M. Dominique YAMEOGO, le délégué UAS, estime que l’Etat doit se conformer à l’article de la convention 135 ratifiée par le Burkina qui autorise la désignation d’un délégué syndical dans une entreprise. Il conclut que : « c’est le devoir du gouvernement de l’intégrer dans la législation positive du pays ».

La prochaine étape à franchir pour le document amendé après cet atelier est la convocation du Comité consultatif du travail (CCT) dans les jours à venir.

DCPM/MFPTPS



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