Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Côte D'Ivoire Déclaration de patrimoine: les députés de 2011-2016 et actuels invités à se soumettre à l'exercice


Politique

AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter |Imprimer
Declaration-de-patrimoine:-les-deputes-de-2011-2016-et-actuels-invites-a-se-soumettre-a-l-exercice

Aux termes de l’article 8 de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et de l’article 7 du décret 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine, la déclaration de patrimoine est faite dans les trente (30) jours qui suivent la prise de fonction ou le début du mandat et la cessation de fonction ou la fin du mandat.

En application des textes susvisés, le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) rappelle à l’ensemble des Députés de la mandature 2011-2016 et celle en cours, qui n’ont pas encore déclaré leur patrimoine de début et de fin de mandat à prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à la loi.

Le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) rappelle à tous les assujettis que le refus de déclaration de patrimoine constitue un acte répréhensible aux termes de l’article 54 de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

Les formulaires de déclaration de patrimoine peuvent être retirés au siège de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance et auprès des Points Focaux des Préfectures de Régions ou par courriel en remplissant les fiches de demande de formulaires sur le site internet de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ( www.habg.ci ).

Pour toutes informations complémentaires, les assujettis à la déclaration de patrimoine sont priés de s’adresser à la Direction du Traitement des Déclarations de Patrimoine aux numéros suivants: 22 47 95 00 / 22 47 95 31 / 22 47 95 06 ou de se rendre au siège de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance sis à la Riviera 4, le Golf.

N’Golo COULIBALY
Commandeur de l’Ordre National



Autres titres
Bénin Arrestation de l'opposante Reckya Madougou: le récit de Frédéric Joël Aïvo 
Congo RDC Felix Tshisekedi décline sa vision stratégique d’une union africaine au service des peuples 
Burkina-Faso Déclaration de politique générale de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre 
Plus de nouvelles





Commentaire
Pseudo
Répondre à intervenant :
Numéro de contrôle
Saisir le numéro de contrôle
RECHERCHE
Côte D'Ivoire Lutte contre la drogue: 1,56 tonne de cocaïne d’une valeur de 25,560 milliards de fcfa saisi par la gendarmerie nationale 
Côte D'Ivoire Accès à l’eau potable: les travaux de raccordement du quartier Djené Ecaré lancés 
Côte D'Ivoire Vaccination contre la Covid-19: la première phase prévue du 1er au 10 mars 2021 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires