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Côte D'Ivoire Projet d’annexe fiscale 2021: Moussa Sanogo dévoile les allègements fiscaux consentis par l’Etat


Economie et finances

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Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a rencontré, jeudi 26 novembre 2020, les organisations professionnelles et consulaires du secteur privé. Au cours de cette rencontre qui a eu lieu au 20ème étage de l’immeuble Sciam, à Abidjan-Plateau, il a fait des éclairages sur les motivations de l’adoption de certaines mesures contenues dans le projet d’annexe fiscale 2021.

Moussa Sanogo a expliqué que pour cette année 2021, l’annexe fiscale a été élaborée dans un contexte marqué par la pandémie à Coronavirus (Covid-19) dont les effets se ressentent encore au plan économique et social et entraîneront une décélération de la croissance. Puis de poursuivre que l’annexe fiscale 2021 s’inscrit dans la perspective d’une dynamique de relance robuste de la croissance économique à laquelle elle devrait contribuer. Moussa Sanogo a indiqué que les objectifs du Gouvernement, à travers le projet d’annexe fiscale, sont axés sur le relèvement du niveau de mobilisation des recettes fiscales, afin de réduire le financement du développement de la Côte d’Ivoire par des ressources extérieures, tout en veillant à une répartition équilibrée de la pression fiscale.

Au titre des mesures de politiques fiscales proposées, il a cité l’assujettissement du riz de luxe à la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) au taux de 9% ; l’assujettissement de la viande importée à la Tva au taux de 9% ; l’institution d’un droit d’accises sur les produits cosmétiques ; le relèvement du taux du droit d’enregistrement sur les exportations de cacao qui passe de 1,5% à 3%.

Moussa Sanogo a informé que l’Etat entend poursuivre ses actions en s’orientant vers l’élargissement de l’assiette afin de réduire la charge fiscale sur le secteur formel.

Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a informé également que l’annexe fiscale 2021 contient des mesures d’allègements fiscaux prises pour soutenir certains secteurs d’activités de l’économie, notamment le secteur pharmaceutique et celui de l’assurance. Ces mesures d’allègements fiscaux portent sur l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les grossistes et les pharmacies dans le cadre de la distribution des médicaments de la Nouvelle pharmacie de la santé publique (Npsp) aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) ; l’exonération de la taxe spéciale d’équipement sur le chiffre d’affaires réalisé par les grossistes et les pharmacies dans le cadre des opérations de distribution des médicaments de la Npsp aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ; l’exonération de l’impôt sur le revenu des créances sur les intérêts des rémunérations versés aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie.

Profitant de cette tribune, Moussa Sanogo a rappelé que depuis 2011, l’Etat a aménagé d’importantes mesures de soutien aux entreprises. 70% des mesures de politique fiscale, a-t-il dit, sont constituées de dispositions de soutien au secteur privé. « Le coût fiscal de ces mesures traduites dans les différentes annexes fiscales est évalué à plus de 50 milliards Fcfa par an, soit environ 500 milliards Fcfa depuis 2011 », a-t-il mentionné.

Il faut noter que les échanges entre le ministre et le secteur privé ont porté sur les domaines dans lesquels le secteur privé indiquait qu’il y avait quelques augmentations d’impôts, mais également là où l’Etat a fait des efforts pour apporter des facilités. Sur les différentes préoccupations évoquées par le secteur privé, Moussa Sanogo a affirmé que « on essaie de trouver un juste milieu pour pouvoir avancer. Ce n’est pas une première rencontre. Ce sont des rencontres qui ont lieu très souvent. Il y a des points sur lesquels nous allons nous revoir pour continuer de discuter dans la sérénité», a-t-il dit.

Le président de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci), Jean-Marie Ackah a affirmé que cette rencontre était importante pour le secteur privé au regard du texte de l’annexe fiscale 2021 qui a été adopté par le parlement. « La rencontre nous a permis d’avoir des éclaircissements du ministre sur certaines dispositions. Elle nous a permis de remonter certaines préoccupations au ministre », a souligné le président du patronat ivoirien.

Puis d’informer que des pistes sur lesquelles les échanges vont porter dans les prochains jours pour rapprocher les points de vue, tout en restant dans le cadre de la loi, ont été identifiées afin de trouver des solutions adaptées aux préoccupations évoquées. Jean-Marie Ackah a cité, entre autres préoccupations évoquées, la problématique de l’Imf (Impôt minimum forfaitaire), la problématique des droits d’accise sur les produits cosmétiques. « Nous sortons de cette rencontre satisfaits parce que le dialogue est en place », s’est réjoui le président de la Cgeci.

L'AUTEUR
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