Economie et finances
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Un système de traçabilité des minerais conçu par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) et la Zambian Revenue Authority (ZRA) – l’administration fiscale de la Zambie – facilite la détection des pratiques commerciales illicites qui privent chaque année de milliards de dollars la population de ce pays dépendant de ses exportations de cuivre.
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Le Système d'évaluation statistique de la production minérale de la CNUCED (MOSES pour son sigle en anglais) a permis à ce pays d’Afrique australe de récupérer en un an un million de dollars supplémentaires en droits d’exportation impayés auprès des sociétés minières à peine un an après que ce logiciel a été mis à l'essai en 2016.
La sous-déclaration des exportations et d'autres pratiques commerciales frauduleuses ont coûté à la Zambie environ 12,5 milliards de dollars entre 2013 et 2015, selon le Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique de la CNUCED.
« Le MOSES a rapidement démontré son importance pour les stratégies de développement de la Zambie », a déclaré le Commissaire-général de la ZRA, Kingsley Chanda. « La conformité des exploitants miniers s'est grandement améliorée ».
En plus de permettre le suivi du secteur du cuivre et d'autres minéraux lors de leur acheminement des mines aux frontières, le système permet aux sociétés minières de soumettre leurs rapports mensuels de production de minéraux par voie électronique au lieu de se rendre dans la capitale Lusaka pour les soumettre en personne.
Selon M. Chanda, les retards ont été ramenés de 230 jours à moins d’un mois, ce qui a permis à l’Office national de la statistique de la Zambie de produire des rapports statistiques nationaux plus à jour à l’intention des décideurs.
Le système de suivi peut dès à présent être déployé par d'autres gouvernements pour aider à réduire les flux financiers illicites hors du continent africain, que la CNUCED estime à 88,6 milliards de dollars par an.
Un système offrant plus que le suivi des transactions minières
« On ne peut lutter contre les flux financiers illicites sans de bonnes données », explique Shamika Sirimanne, directrice de la division de la CNUCED sur la technologie et la logistique.
Mais le MOSES fait bien plus que contribuer à améliorer les données, a-t-elle déclaré. « Le système permet aux pays producteurs d’assurer un meilleur contrôle de leurs richesses minérales ». Pour la Zambie, comme pour les autres pays tributaires des produits de base pour lesquels l’activité extractive constitue une part essentielle du financement de la dépense public– ces ressources peuvent se traduire en investissements pour améliorer les écoles, les hôpitaux, les routes, ou l'accès à Internet, pour les 57,5% de la population vivant dans la pauvreté.
Le cuivre, qui est très vulnérable à la fraude en termes facturation, représentait 69% de la valeur totale des exportations de marchandises de ce pays d'Afrique australe en 2017. Ainsi, au cours des deux dernières décennies, la Zambie a déclaré que la Suisse était la destination de plus de la moitié de ses exportations de cuivre, alors que les douanes helvétiques ne signalent aucune importation de cuivre zambien.
Étant donné que les expéditions de minerais peuvent changer de mains plusieurs fois en cours de route vers le client final, et que toutes les transactions ne sont pas capturées par les statistiques du commerce international, il est difficile de déterminer dans quelle mesure le manque de données est dû aux « angles morts » de la statistique ou bien à des pratiques illicites. Mais la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (UNECA) estime que la Zambie a représenté 65% de toutes les fausses factures du commerce africain du cuivre.
Un système contribuant à une simplification des démarches administratives
Mme. Sirimanne souligne que le MOSES rend également plus facile et moins coûteux les activités commerciales dans le pays, en simplifiant les procédures d'obtention des permis d'exportation, par exemple.
Le MOSES a été développé dans le cadre du Système douanier automatisé de la CNUCED (SYDONIA), qui aide les pays en développement à moderniser leurs processus de dédouanement depuis les années 1980.
Au fil des ans, le programme s'est élargi pour couvrir davantage de procédures liées au commerce, y compris la création de « guichets uniques » qui servent de guichet unique administratif pour les procédures administratives d'importation et d'exportation. Nombre de ses activités, y compris dans les pays les moins avancés, sont directement financées par les bénéficiaires eux-mêmes, ce qui contribue à assurer la durabilité du système. Il en va de même pour la stratégie du programme de formation du personnel local.
« SYDONIA a montré l'importance et la faisabilité du transfert de technologie vers les pays en développement », a déclaré Mme. Sirimanne. En Zambie, la CNUCED a formé une équipe locale de développeurs informatiques qui sont devenus responsables de la maintenance et du développement de l'outil après la fin du projet en 2017. L'équipe locale travaille actuellement sur un nouveau module qui permettra à terme une informatisation des procédures pour les secteurs extractifs des pierres précieuses et d’autres métaux.
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