Economie et finances
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Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat; le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2021, ainsi qu’une communication y afférente.
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Le projet de budget pour l’année 2021, élaboré dans un contexte marqué par la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, vise à contribuer à la relance des activités économiques profondément impactées par les effets de cette pandémie et à poursuivre les objectifs de développement du Gouvernement orientés vers l’amélioration des conditions de vie des populations. Dans cette perspective, le projet de budget pour l’année 2021, deuxième projet élaboré sous la forme de budget-programmes, est structuré en 35 dotations et 149 programmes budgétaires, logés au sein des Institutions et Ministères. Il s’équilibre en ressources et en charges à 8621,1 milliards de francs CFA et enregistre une progression de 6,9% par rapport au budget initial 2020. Cet équilibre devrait évoluer pour atteindre 9 129,8 milliards de francs CFA en 2022 et 9 916,3 milliards de francs CFA en 2023. Par ailleurs, une mission du Fond Monétaire International (FMI) étant en cours, ce budget fera probablement l’objet d’un ajustement circonstancié.
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2019, ainsi qu’une communication y afférente.
Le budget de l’Etat pour l’année 2019 a été arrêté en équilibre, en ressources et en charges, à 7 334 343 007 906 francs CFA par la loi de finances n° 2018-984 du 28 décembre 2018 portant budget de l’Etat pour l’année 2019. En cours de gestion, des aménagements ont été apportés pour prendre en compte les évolutions observées dans l’exécution de certaines opérations prioritaires de l’Etat.
L’ensemble de ces modifications budgétaires s’est équilibré en ressources et en dépenses à 392 160 843 944 francs CFA, portant ainsi le niveau du budget de l’Etat de 7 334 343 007 906 francs CFA à 7 726 503 851 850 francs CFA.
Les ressources prévues ont été recouvrées à hauteur de 8 067 373 083 166 francs CFA, soit un taux de recouvrement de 104,4%. Ces réalisations intègrent 7 384 610 220 832 francs CFA de ressources du budget général et 699 337 491 378 francs CFA de recettes des Comptes spéciaux du Trésor.
Les prévisions de dépenses ont été exécutées à hauteur de 8 003 128 600 419 francs CFA, après consolidation des dépenses effectuées sur les ressources reçues des Comptes spéciaux du Trésor.
Ainsi, l’exécution du budget de l’Etat au titre de la gestion 2019 s’est soldée par un excédent de 64 244 482 747 francs CFA, en lien principalement avec le bon niveau de recouvrement des ressources budgétaires et, un environnement sociopolitique et économique globalement favorable.
Il convient de noter que la Cour des comptes a produit un rapport définitif, ainsi qu’une déclaration de conformité sur cette gestion budgétaire 2019.
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