Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Côte D'Ivoire La Chambre d'appel de la CPI modifie les conditions de mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé


Justice

AFRICAHOTNEWS.COM | | 2 Commentaires |Imprimer

Le 28 mai 2020, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a décidé de rejeter la requête de la Défense de M. Gbagbo demandant à la Chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu'à M. Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle. La Chambre d'appel a toutefois décidé de revoir les conditions de mise en liberté. Cette décision ne concerne pas l'appel contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé.

La Chambre d'appel a noté que la Défense de M. Gbagbo n'avait pas démontré d'erreur manifeste de raisonnement, ni que des circonstances particulières justifiaient le réexamen de l'arrêt.

La Chambre d'appel a toutefois décidé de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté des deux personnes acquittées et a décidé de révoquer les conditions suivantes : (1) Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l'État d'accueil, à moins d'y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ; (2) Remettre au Greffe toutes les pièces d'identité dont ils disposent, en particulier leur passeport ; (3) Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l'État d'accueil ou auprès du Greffe ; (4) Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l'État dans lequel ils seront libérés. Les autres conditions restent en vigueur. La Chambre a ajouté que MM. Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour.

Decision on counsel for Mr Gbagbo's request for reconsideration of the 'Judgment on the Prosecutor's appeal against the oral decision of Trial Chamber I pursuant to article 81(3)(c)(i) of the Statute' and on the review of the conditions on the release of Mr Gbagbo and Mr Blé Goudé

Contexte : Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Une décision dûment motivée a été rendue par écrit le 16 juillet 2019. L'Accusation a fait appel de cette décision.

Le procès dans cette affaire s'était ouvert le 28 janvier 2016 pour des charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

S'agissant de la présente décision, le 1er février 2019, à la suite d'un appel du Procureur contre la décision orale de la Chambre de première instance I du 16 janvier 2019 ordonnant la mise en liberté sans conditions des personnes acquittées, la Chambre d'appel a rendu son arrêt sur la question, dans lequel elle a modifié la décision orale et imposé un certain nombre de conditions à la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Le 7 octobre 2019, le Conseil de M. Gbagbo a demandé à la Chambre d'appel de reconsidérer son arrêt et d'ordonner la mise en liberté immédiate sans conditions de M. Gbagbo. Une audience sur cette question a été tenue par la Chambre d'appel le 6 février 2020.

L'AUTEUR
CPI


Autres titres
Burkina-Faso Le tribunal de grande instance de Ouaga II opérationnel 
Côte D'Ivoire La CPI confirme l’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé 
Algérie Khaled Drareni sera rejugé 
Plus de nouvelles




 2   maitre gosso | Lundi, 1 Juin 2020
 


Bienvenue dans le monde mystique Le chamanisme, occultisme, pouvoirs occultes, psychiques, ESP, génies,
des perles magiques, la grande sorcellerie , le vodou , la haute magie noir pacte avec des esprits, démons,
génie, divine Toute cause a une solution, par mes résultats, J?ai acquis une réputation mondiale - pas de déception
- résultats 100% garantis je possède des dons surnaturels,
maitrise toute force spirituelle , je résous tous les problèmes une fois pour tout,
même les cas les plus désespérés : spécialiste du retour de l'être aimé - envoûtements - désenvoûtement -
protection contre les maléfices - protection contre les mauvais sorts - chance partout ? richesse-maléfices -
résultats efficaces. Travail rapide et double efficacité. Pacte avec le diable, grâce a cela vous aurez tout ce que
vous voulez en un laps de temps, tout es possible grâce à la magie. Protection/Amulette Anti-Balle/Anti-Poisson,
guérit également des maladies comme: la paralysie, les ulcère, et urinaires, L?obésité, asthme, épilepsie, surmenage,
plaie non curative, cancer de fois de poumon, ménopause précoce, Arthrose, diabète, insuffisance rénale ; etc.
Je détiens des pouvoirs et techniques magiques pour vous aider
Dans tous les domaines de la vie en vous apportant une solution à
tous vos problèmes: d'argent, de réussite, de chance, examen, concours,
jeux, loto Loterie, richesse, gloire, vente, achat, commerce, affection, promotion sociale,
désenvoutement voyage, etc... .
détaillé sur votre situation et demandes,
ma réponse ira dans le meme sens.

CONTACT MAITRE Dahvodoun Gosso

Téléphone personnel/whatsap: +229 60 00 53 91

E-mail personnel: [email protected]

Site https://www.mediumvoyantmagic.com/


 1   maitre gosso | Vendredi, 29 Mai 2020
  Grand spécialiste du retour affectif de l'être aimé

Mes services
Grand maître des sorciers vaudou voyant medium et guérisseur africain est spécialiste des problèmes affectif 36 ans d'expérience aux dons de père en fils depuis plusieurs génération .
Le grand maître des sorciers vaudou intervient dans les domaines suivants :
Retour d'affection
crise conjugal
problème familiale
desenvoutement
protection contre tout mauvais sort ou dangers
union rapide
attirance des femme ou des hommes
attirance de clientèle pour les vendeurs et les entreprises
Devenir riche en quelque jour
fidélité absolue entre époux
impuissance sexuelle
chance aux jeux
problème de voisinage
amour perdu
angoisse
abandon de tabac et d'alcool
. Rituels pour tomber enceinte rapidement

CONTACT MAITRE Dahvodoun Gosso

Téléphone personnel/whatsap: +229 60 00 53 91

E-mail personnel: [email protected]

Site https://www.mediumvoyantmagic.com/



RECHERCHE
Côte D'Ivoire Siège du PDCI/Bastonnade de journalistes: la réaction de l'Intersyndicale des médias 
Côte D'Ivoire Processus de renouvellement du CNJ: 7912 organisations de jeunesse enregistrées dont 1159 dossiers rejetés 
Côte D'Ivoire Respect des prix maxima du pain, du ciment et de la viande: le Ministre Souleymane Diarrassouba s’assure sur le terrain du respect des prix et apporte son soutien aux industriels 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires