Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Burkina-Faso Couvre-feu: la mise en garde du procureur du Faso contre les actes de torture et les pratiques assimilées


Société

AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter |Imprimer

Communiqué du procureur du Faso près le tribunal de grande instance Ouaga I.

Par décret N°2020-0215 du 21 mars 2020, Son Excellence monsieur le Président du Faso instaurait un couvre-feu de dix-neuf (19) heures à cinq (05) heures du matin sur toute l’étendue du territoire national pour compter du samedi 21 mars 2020.

Cette mesure, à n’en point douter, a été prise pour la protection des populations contre la propagation de la pandémie du coronavirus 2019 (COVID-19) qui sévit dans notre pays.

Je voudrais tout d’abord présenter mes condoléances aux familles éplorées par le décès de leurs proches et souhaiter un prompt rétablissement aux malades.

J’exprime mes encouragements aux agents de santé engagés en faveur des patients ainsi qu’à l’ensemble des acteurs mobilisés dans la lutte contre la pandémie dans notre pays.

J’invite à mon tour les populations à suivre scrupuleusement les mesures d’hygiène et de sécurité décidées par les autorités compétentes pour une riposte efficace contre la maladie.

J’exhorte en outre les citoyens de mon ressort au respect de la mesure de couvre-feu décrétée par le Chef de l’Etat et rappelle aux éventuels contrevenants qu’ils s’exposent à des sanctions pénales suivant les procédures légales.

Je voudrais enfin rappeler, à toutes fins utiles et principalement à l’attention des Forces de Défense et de Sécurité (FDS), ce qui suit :

Les juridictions pénales ordinaires sont seules compétentes pour connaitre des éventuelles infractions qui pourraient être commises dans la mise en œuvre de toute mesure de police administrative, fut-elle exceptionnelle ;
Le couvre-feu, pour être une mesure exceptionnelle de sécurité restrictive des libertés des individus, ne peut justifier la commission d’infraction quelle qu’elle soit ;

Les actes de torture et les pratiques assimilées, notamment les traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à des personnes constituent des infractions prévues et réprimées par les articles 512 et suivants du code pénal ;

Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, ne peut être invoquée pour justifier les actes de torture ou les pratiques assimilées. Il n’en est pas plus de l’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique. Convient-il ici d’insister que l’accomplissement d’un acte manifestement illégal, en plus de mettre en cause l’ordonnateur, engage la responsabilité pénale personnelle et individuelle de l’exécutant.

Mon parquet suit de près les allégations d’actes de torture et de pratiques assimilées diffusées ces derniers jours, notamment à travers les réseaux sociaux.

Fait à Ouagadougou, le 23 mars 2020

Le Procureur du Faso

Harouna YODA



Autres titres
République Centrafricaine Visite de haut-niveau à Bangui: des leaders religieux prêchent pour un dialogue inclusif 
Burkina-Faso Chambre des métiers de l'artisanat: les 95 élus de la 3e mandature sont connus 
Bénin Soutien du gouvernement béninois aux couches vulnérables: 45 personnes handicapées formées reçoivent leurs attestations 
Plus de nouvelles



RECHERCHE
Burkina-Faso Chambre des métiers de l'artisanat: les 95 élus de la 3e mandature sont connus 
Burkina-Faso Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 02 juin 2021 
Burkina-Faso Numérisation des structures de l’ANPE: la direction régionale du Centre ouvre le bal 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires