Conseils des ministres
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 février 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 05 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, autorisé des naturalisations, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
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I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE ONZE (11) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :
– un décret portant rectification du décret n°2018-0160/PRES/PM/MJDHPC du 12 mars 2018 portant naturalisation.
L’adoption de ce décret permet la rectification du décret ci-dessus indiqué portant naturalisation de NOGBE-Ekludzi Yawo afin de permettre au bénéficiaire et à ses enfants de jouir du statut de burkinabè et de tous les droits y relatifs.
– un décret portant rectification du décret n°2016-265/PRES/PM/MJDHPC du 26 avril 2016 portant naturalisation.
L’adoption de ce décret permet la rectification du décret ci-dessus indiqué portant naturalisation de Rita Awo ALEX afin de permettre à la bénéficiaire et à ses enfants de jouir du statut de burkinabè et de tous les droits y relatifs.
– un décret portant rectification du décret n°2018-0160/PRES/PM/MJDHPC du 12 mars 2018 portant naturalisation.
L’adoption de ce décret permet la rectification du décret ci-dessus indiqué portant naturalisation de Kossi Dégbé Sonam ADABRA afin de permettre au bénéficiaire et à ses enfants de jouir du statut de burkinabè et de tous les droits y relatifs.
– un décret portant naturalisation.
Ce décret vise à octroyer la nationalité burkinabè à cent soixante-neuf (169) personnes vivant au Burkina Faso et remplissant les conditions de naturalisation.
L’adoption de ce décret permet d’accorder la nationalité burkinabè à chacune de ces 169 personnes pour pouvoir jouir et exercer les droits liés à la qualité de Burkinabè conformément à la Zatu n°AN VII-0013/PF/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Santé :
– un rapport de mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre la rougeole et la rubéole.
Notre pays a mené une campagne de vaccination contre la rougeole et la rubéole au profit des enfants de 9 à 59 mois du 22 au 28 novembre 2019. Le but de la campagne était de vacciner 3 078 334 enfants sur toute l’étendue du territoire national.
A l’issue de la campagne, 3 254 425 enfants ont été vaccinés.
Cette action traduit le respect des engagements internationaux du Burkina Faso et entre en droite ligne de la volonté du gouvernement de renforcer la couverture vaccinale par tous les vaccins protégeant les femmes en âge de procréer, les nouveaux nés et les enfants.
Le Conseil félicite les différents acteurs qui ont contribué à l’atteinte de ces résultats.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un décret portant modification du décret n°2019-0305/PRES/PM/MINEFID du 15 avril 2019, portant définition et création des postes comptables des administrations des Douanes, des Impôts et du Trésor.
L’adoption de ce décret fixe la date d’effet de la mise en œuvre de la comptabilité générale du patrimoine fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations au 1er janvier 2022. Il permet également aux structures comptables existantes de mettre en œuvre leurs attributions en toute légalité.
– un rapport portant adoption de la Feuille de route pour l’efficacité du domaine de l’électricité dans le cadre du second compact du Millenium Challenge Corporation (MCC).
Cette Feuille de route qui couvre la période 2020-2035 concerne des mesures à court, moyen et long termes visant à progresser vers l’équilibre économique et financier, à renforcer la gouvernance du secteur et à améliorer la performance opérationnelle de l’ensemble du secteur de l’électricité.
L’adoption de la Feuille de route pour l’efficacité du domaine de l’électricité permet à notre pays de respecter ses engagements dans le cadre du second compact du Millenium Challenge Corporation.
I.1.4. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– un décret portant statut particulier du métier « éducation, formation et promotion de l’emploi ».
L’adoption de ce décret permet une meilleure gestion de la carrière des personnels de l’éducation nationale conformément au décret n°2019-1111/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 15 novembre 2019 portant répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME). Ce décret permet également d’honorer un des engagements du gouvernement pris dans le cadre du protocole d’accord du 27 janvier 2018 signé avec la Coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE).
– un rapport relatif à l’adoption du plan d’actions national 2019-2021 du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).
Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est une initiative internationale multipartite lancée en 2011. Elle vise à promouvoir entre autres, la transparence dans la gestion des affaires publiques par une plus grande redevabilité et implication des citoyens et la lutte contre la corruption.
Le Burkina Faso y a adhéré en décembre 2016 et a mis en œuvre son premier plan d’actions pour la période 2017-2019.
L’adoption du plan d’actions national 2019-2021 qui intervient après l’évaluation du plan d’actions 2017-2019, permet au Burkina Faso d’être en phase avec ses engagements dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).
I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Energie :
– un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE).
L’Autorité de régulation du secteur de l’énergie assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des opérateurs du secteur de l’énergie.
L’adoption de ce décret permet à l’ARSE d’accomplir efficacement ses missions.
I.1.7. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :
– un rapport relatif au bilan de la 4ème édition de la Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO 2019) et à l’organisation de la 5ème édition en 2020.
La 4ème édition de la SAMAO qui s’est tenue du 26 au 28 septembre 2019 à Ouagadougou a enregistré 2 186 participants et exposants issus de vingt-un (21) pays. Des recommandations ont été formulées à l’endroit des pays africains au nombre desquelles l’accompagnement des PMI/PME dans la fourniture de biens et services, la réalisation d’une étude sur l’industrialisation en lien avec le secteur minier et la mobilisation des ressources financières au profit des acteurs du secteur minier artisanal.
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour la réussite de la 4ème édition de la SAMAO et autorise l’organisation de la 5ème édition, prévue en septembre 2020 à Ouagadougou, sous le thème « Gouvernance du secteur minier africain : quel mécanisme pour une répartition équitable des revenus ? ».
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