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Bénin Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 22 janvier 2020


Conseils des ministres

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Compte-rendu-du-Conseil-des-Ministres-du-mercredi-22-janvier-2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 22 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives.

1-1. Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi relative à l’insertion et à la réinsertion professionnelle des allocataires de bourses d’études et de stage.

L’Etat octroie chaque année des bourses d’études aux étudiants les plus méritants, soit sur les ressources propres, soit par le concours de la coopération internationale. Ceci leur permet de suivre des formations dans des établissements d’enseignement supérieur de notre pays ou à l’étranger.

Malheureusement, en l’absence de mécanismes destinés à assurer l’employabilité effective de ce vivier de ressources humaines une fois les études achevées, le pays ne profite pas souvent, en retour, des investissements qui leur ont été consacrés.

Il en est de même pour les bénéficiaires de bourses de stage dans différents corps des personnels de l’Etat.

C’est pour remédier à ce dysfonctionnement que le Gouvernement soumet l’adoption du projet de loi à la Représentation nationale. Le texte instaure un cadre juridique susceptible de favoriser l’utilisation rationnelle des compétences ainsi disponibles.

A ce titre, il est désormais instauré un contrat d’engagement citoyen par lequel tout allocataire de bourse octroyée, selon certaines modalités, sera appelé à mettre les aptitudes acquises au terme de sa formation, au service de l’Etat, pendant une période donnée, sous peine de déconvenues.

Aussi, sera-t-il créé un fichier national des bénéficiaires desdites bourses d’études et de stage, permettant de suivre leur évolution et de s’assurer de leur meilleure insertion ou réinsertion professionnelle.

1-2. Déclaration d’utilité publique des domaines frappés de servitude par les travaux de réaménagement du boulevard de la Marina et situés dans la rue 5.077.

En dehors de l’axe giratoire qui part du supermarché Erevan au carrefour de la Loterie nationale du Bénin, lesdits travaux prennent également en compte la rue 5.077, allant du carrefour du Port de Cotonou au carrefour des Cheminots ; elle sera élargie et aménagée en 2×2 voies, avec la possibilité de porter son emprise à 2×3 voies.

Les limites du tracé de la nouvelle voie frappent de servitude de reculement les propriétés attenantes à la voie publique.
Les délais impartis pour l’achèvement des travaux justifient le recours à la procédure d’urgence en matière d’expropriation.

Les travaux du comité mis en place pour apprécier les solutions envisagées ont permis de constater que presque toute l’emprise de la route à exproprier relève du titre foncier 113 de Cotonou, propriété de l’Etat béninois.
Ainsi, seuls deux titres fonciers distincts, créés au profit d’une banque privée et du Port autonome de Cotonou, seront pris en compte pour le dédommagement, conformément aux textes en vigueur.

Cependant, il est prévu la reconstruction de certaines immobilisations situées dans l’emprise de l’axe à aménager.

1-3. Convocation du corps électoral pour l’élection des conseillers communaux et municipaux, quatrième mandature.


Les dernières élections communales et municipales ont eu lieu le 28 juin 2015 et les Conseils communaux et municipaux actuellement en place en sont issus.

Dans la perspective de leur renouvellement et en application de la loi, le Conseil a adopté le décret portant convocation du corps électoral pour le dimanche 17 mai 2020.

Par la même occasion, le Conseil a instruit les Ministres dont les services interviendront dans la délivrance des pièces nécessaires à la constitution des dossiers de candidature, à l’effet que ceux-ci facilitent la tâche aux demandeurs.

1-4. Transmission à l’Assemblée nationale de divers projets de loi.


Dans le but de conduire à leur terme certaines réformes majeures, il est apparu nécessaire d’adopter les textes de lois qui en conditionnent la mise en oeuvre et/ou de procéder à l’actualisation de ceux existants.

A cet effet, le Conseil a décidé de soumettre à l’Assemblée nationale, pour adoption, les projets de loi portant :

1- modification de la loi no 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ;

2- loi organique sur la Cour des Comptes ;

3- modification et complément de la loi no 2018-18 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ;

4- modification et complément de la loi no 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises ;

5- statut spécial des personnels militaires des Forces armées béninoises ;

6- statut spécial du personnel des Douanes en République du Bénin;

7- statut spécial du personnel du Corps des Eaux-Forêts et Chasse en République du Bénin ; ainsi que

8- statut spécial du personnel de la Police républicaine.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant :
composition, attributions et fonctionnement de la Commission d’avancement des fonctionnaires des Eaux-Forêts et Chasse ; nomination des membres du Conseil d’ administration de l’Université nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques (UNSTIM) ; nomination des membres du Conseil d’administration du Bureau enquêtes-accidents (BEA) ; approbation des statuts de la Société d’ Exploitation du Guichet unique (SEGUB) S.A., ainsi que ceux portant nomination des membres du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes ; puis le décret fixant les conditions générales de notation, la grille de notation, les modalités de son application, les éléments à prendre en compte pour l’appréciation et les critères de choix et d’inscription au tableau d’avancement des fonctionnaires des Eaux-Forêts et Chasse.

II- Communications.

II-1. Acquisition et réhabilitation du site devant abriter l’Ecole de Formation des Professions judiciaires.

Créée en 2018, cette école dont le siège est à Porto-Novo, a démarré ses activités dans les locaux du Centre de Documentation et d’Information juridique en attendant de disposer d’installations propres.

Les recherches effectuées dans cette perspective dans la ville de Porto-Novo se sont avérées infructueuses. Aussi, ont-elles été orientées vers la commune d’Abomey-Calavi où un site approprié a été identifié.
Ledit site comporte des bâtiments en matériaux définitifs et dispose d’un titre foncier. Il offre de par sa situation géographique, toutes les commodités pour l’affectation qui lui sera faite.

Tenant compte de ces caractéristiques et de l’avis de l’expert immobilier qui a évalué le coût du foncier ainsi que des constructions, le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition et la réhabilitation du site qui permettra d’offrir des conditions adéquates de formation aux pensionnaires de l’Ecole.

II-2. Indemnisation et dédommagement des personnes affectées par divers projets.
La mise en oeuvre des projets du Programme d’Action du Gouvernement dans certaines localités conduit parfois au déplacement de personnes se trouvant dans l’emprise des infrastructures à réaliser.

A cet effet, des expropriations pour cause d’utilité publique sont nécessaires, en application des dispositions légales en vigueur.

C’est dans ce cadre que le Conseil a approuvé les montants d’indemnisation et de dédommagement des personnes affectées par les projets de logements sociaux à Abomey-Calavi, Abomey et Parakou ; des cités administratives d’Abomey-Calavi, de Natitingou ; de la Caserne militaire d’Allada ; du Marché de gros d’Abomey-Calavi et du Marché de Houègbo ; ainsi que des personnes affectées par le projet d’aménagement d’un complexe touristique « Marina » à Djègbadji (commune de Ouidah).

II-3. Recrutement d’experts pour l’assistance dans le cadre de la procédure de passation du marché pour la construction, l’exploitation, la maintenance et le transfert d’une centrale thermique de 120 MW en régime BOOT, sur le site de Maria-Gléta.

Le Gouvernement a prévu la construction d’une deuxième centrale de capacité 120 MW sur le site de Maria-Gléta.

Cette décision vise à renforcer l’offre énergétique de notre pays afin de garantir, à terme, son autonomie et la fourniture d’électricité fiable, compétitive et de bonne qualité aux populations ainsi qu’aux industries.

La centrale sera réalisée en mode BOOT qui inclut la construction, l’exploitation, la maintenance de l’infrastructure par le constructeur, puis son transfert à l’Etat béninois.

C’est pour favoriser l’aboutissement diligent du processus y relatif que le Conseil a autorisé le recours à une équipe de consultants de grande réputation, composée d’un conseiller technique et d’un conseiller juridique.

III- Mesures individuelles

Sur propositions des Ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère de la Santé
Administrateur provisoire de la Centrale d’Achat des Médicaments essentiels et Consommables médicaux (CAME) Monsieur Dèhoumon Louis KOUKPEMEDJI

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation
Secrétaire général adjoint du ministère
Monsieur Gaspard DATONDJI

Directrice de l’Administration et des Finances
Madame Tognissè Augustine CAKPO épouse SOGLO.

Cotonou, 22 janvier 2020.

Édouard OUIN-OURO.



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