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États-Unis Dossiers financiers de Trump : La Cour suprême prolonge le blocage du différend


Justice

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La Cour suprême américaine a donné lundi un coup de pouce au président Donald Trump en prolongeant la décision d'un tribunal inférieur obligeant son cabinet comptable de longue date à remettre ses registres financiers à un comité de la Chambre des représentants dirigé par des démocrates.

L’ordonnance non signée restera en vigueur jusqu’à ce que la Cour suprême ait décidé si elle entendait l’appel de la décision de la juridiction inférieure ordonnant à Trump de demander à Mazars LLP, son cabinet comptable de longue date, de se conformer à la citation à comparaître. Trump a jusqu'au 5 décembre pour interjeter appel. L’action des juges laisse penser qu’ils ont de bonnes chances de faire appel de l’appel de Trump dans son combat contre le comité de surveillance de la Chambre, mais ne la garantissent pas.

L’affaire représente un affrontement important opposant les pouvoirs de la présidence à l’autorité du Congrès. Trump se bat avec acharnement pour garder les détails de ces finances confidentielles alors même qu’il fait face à une enquête de destitution à la Chambre. Trump a fait appel à la Cour suprême après que la Cour d’appel américaine du circuit du district de Columbia, le 13 novembre, ait rejeté sa demande demandant à la cour d’appel de revenir sur sa décision rendue le mois précédent en faveur du comité.

Dans une autre affaire, le 14 novembre, Trump a demandé à la Cour suprême d'entendre son appel d'une autre décision d'un tribunal inférieur ordonnant à Mazars de fournir aux procureurs locaux les déclarations de revenus personnelles et corporatives de Trump de 2011 à 2018 dans le cadre d'une enquête pénale.

Les avocats du président républicain ont qualifié illégitime la citation à comparaître du comité de la Chambre des représentants de Mazars LLP. La décision de la cour d’appel, si elle est laissée intacte, permettrait aux démocrates de mieux comprendre les intérêts commerciaux et la richesse personnelle de Trump. La bataille autour des dossiers financiers de Trump fait partie d’une lutte plus vaste entre le président et les démocrates qui contrôlent la Chambre et ont lancé de nombreuses enquêtes - y compris une enquête de destitution - sur sa conduite et diverses actions de son administration.



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