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Djibouti Djibouti va créer la première cour commerciale internationale de l'Afrique


Economie et finances

Xinhuanet | | Commenter |Imprimer

Djibouti va créer la première cour commerciale internationale (CCI) de l'Afrique, à caractéristiques extraterritoriale, et hébergera le centre d' arbitrage du Marché commun de l'Afrique orientale et australe ( Comesa), annonce le ministère djiboutien du Commerce dans la dernière édition de son magazine d'informations "Trait d'Union".

Le projet de création de la CCI à Djibouti se veut être une solution au système judiciaire traditionnel au sein des Etats membres du Comesa qui accumule, selon les autorités djiboutiennes, des arriérés en ce qui concerne les cas liés aux litiges commerciaux.
Pour Djibouti, le recours à des tribunaux commerciaux indépendants est à privilégier face à l'accroissement de l' investissement direct étranger et de la tendance grandissante des partenariats public-privé dans la région du Comesa.
"Pour notre pays, la CCI est considérée comme un élément clé qui va permettre la résolution rapide des différends commerciaux qui peuvent survenir dans le cadre de la circulation de plus en plus importante de marchandises à travers ses ports", indique le minisètre djibotien du Commerce.
La CCI sera indépendante des cours et tribunaux ordinaires nationaux et les juges qui siègeront à la CCI seront des juges éminents de renommée internationales.
La CCI est inspirée de Dubai International Financial Centre ( DIFC). Sa langue de travail sera l'anglais.
Selon le ministère djiboutien du Commerce, les jugements rendus apporteront une certitude aux parties commerciales quant à la résolution de tous les litiges commerciaux.
Le gouvernement de Djibouti conclura des accords avec les autres Etats du Comesa portant sur les reconnaissances des jugements étrangers. La CCI agira, explique-t-on, comme un centre international indépendant qui n'est lié à aucun Etat.
Selon le ministère djiboutien du Commerce, les chefs d'Etat du Comesa ont salué l'initiative djiboutienne de créer une cour commerciale internationale lors de leur dernier sommet à Kinshasa et ont accepté par la même occasion la requête de Djibouti d' héberger également le Centre d'Arbitrage du Comesa au sein de la juridiction de la cour commerciale internationale de Djibouti. Fin



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