Justice
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La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, mercredi, l’acquittement des Ivoiriens Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé qui étaient poursuivis pour crimes contre l’humanité en Côte d’Ivoire.
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Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la CPI avait acquitté l’ancien Président ivoirien (2000-2010) et l’ex-chef du mouvement des Jeunes Patriotes proche de M. Gbagbo de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011.
La Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait fait appel de ce jugement, arguant que la décision de la Chambre de première instance d'acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé avait enfreint les exigences statutaires et qu’elle a été prise sans articuler correctement et appliquer systématiquement une norme d'administration de la preuve clairement définie et son approche pour évaluer le caractère suffisant de la preuve.
Dans son arrêt pris à la majorité de ses cinq juges, la Chambre d'appel de la CPI a rejeté les deux moyens d'appel de la Procureure.
La Chambre d'appel a conclu, entre autres, que, si les chambres de première instance devraient idéalement rendre le verdict et les motifs de façon simultanée, un délai entre le prononcé d'un verdict et ses motifs ne peut pas nécessairement invalider un procès dans son ensemble. Au contraire, une telle séparation peut être clairement justifiée dans les circonstances particulières d'une affaire ; le plus évident à cet égard est lorsque la liberté d'un accusé acquitté est en jeu.
La Chambre d'appel a également rejeté l'argument selon lequel les deux juges de la Chambre de première instance formant la majorité n'avaient pas articulé et appliqué de manière cohérente la norme d'administration de la preuve. La Chambre d'appel a noté à cet égard que les deux juges avaient estimé que les éléments de preuve contre les deux accusés étaient exceptionnellement faibles.
L'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif.
Deux juges ont exprimé leur désaccord
Sur les cinq juges qui composent la Chambre d’appel de la CPI, deux d’entre eux, Luz del Carmen Ibáñez Carranza et Solomy Balungi Bossa, ont exprimé des opinions dissidentes expliquant leur désaccord sur la confirmation de l'acquittement.
Estimant que la décision de la Chambre de première instance était sérieusement entachée de graves erreurs, les juges Ibáñez et Bossa auraient fait droit à l'appel de la Procureure et ordonné un nouveau procès à l'encontre de MM. Gbagbo et Blé Goudé.
Président de la Côte d’Ivoire de 2000 à 2010, M. Gbagbo estimait avoir remporté l’élection présidentielle de 2010 et avait refusé de reconnaître la victoire de son rival Alassane Ouattara. La crise politique qui a suivi ce scrutin présidentiel a conduit à des violences en Côte d’Ivoire et à de nombreux morts.
Arrêté le 11 avril 2011 par les forces de M. Ouattara, M. Gbagbo avait été ensuite remis à la CPI qui l’a inculpé de quatre chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité commis en 2010 et 2011 en Côte d'Ivoire et l’a incarcéré dans son centre de détention à La Haye, au Pays-Bas. M Blé Goudé avait été remis en 2014 à la CPI qui l’avait inculpé des mêmes chefs d’accusations de crimes contre l’humanité.
Le procès dans cette affaire s'est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la CPI, à la majorité, a acquitté MM. Gbagbo et Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en 2010 et 2011.
Les conditions à la mise en liberté sont révoquées
Suite à l’acquittement en première instance de MM. Gbagbo et Blé Goudé, la Chambre d'appel a imposé, le 1er février 2019, des conditions à leur mise en liberté dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre. Les deux Ivoiriens ne sont plus au quartier pénitentiaire de la CPI suite à leur mise en liberté avec conditions.
Dans son arrêt, la Chambre d'appel a révoqué toutes les conditions sur la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et a chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour le transfert en toute sécurité des deux Ivoiriens vers un ou plusieurs États d'accueil.
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