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Bénin Nouvelles mesures contre l’exploitation illégale des carrières de ressources minérales: les explications du gouvernement


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Une carrière est un lieu où sont extraits des matériaux de construction tel que la pierre, le sable ou différents minéraux non métalliques ou carbonifère. Les ressources minérales issues de ces carrières sont des dons de la nature qui doivent profiter à tout le monde, à toute la communauté dans laquelle elle se trouve. Leur exploitation dans notre pays est régie par le code minier. Mais, il a été constaté dans la plupart de nos communes que des carrières d'exploitation de ressources minérales sont ouvertes au mépris de la réglementation en vigueur. Ainsi, au lieu qu'elles devraient profiter à toute la commune, ce sont les exploitants, les transporteurs et les entrepreneurs qui en profitent.

Malgré les déguerpissements et les fermetures périodiques des carrières illégales, on note toujours la prolifération de celles-ci et la recolonisation des sites antérieurement fermés. Ceci entraîne des dégâts environnementaux, l'insécurité des ouvriers dans les carrières, le pillage des ressources minérales, la perte des ressources financières au profit du budget de l'État et des communes, …etc.

Après la décision de fermeture des carrières à la suite du Conseil des ministres du 28 juin 2018, le Conseil des ministres du 09 décembre 2020 a approuvé des mesures de fermeture des carrières illégales de ressources minérales. Mais il a été constaté une mauvaise interprétation de cette décision par les différents conseils communaux et les élus locaux. Ainsi, le Gouvernement du Bénin a mandaté les ministres Samou Seidou ADAMBI de l'Eau et des mines et Alassane SEIDOU de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale pour échanger avec les collectivités territoriales de toutes les communes du Bénin, des nouvelles dispositions qui vont régir désormais le secteur de l'ouverture et de l'exploitation des carrières de ressources minérales.

Après les départements de l'Atlantique, du Mono et du Couffo, la délégation gouvernementale s'est rendue dans les départements de l'Ouémé le 28 janvier 2021, du Plateau le 09 février 2021, c’est le tour des départements de l'Atacora et la Donga le 11 février 2021, de l'Alibori et le Borgou le 12 février 2021 d’accueillir la délégation gouvernementale pour échanger avec toutes les collectivités territoriales. À toutes ces étapes, les Maires de toutes les communes de ces départements ont saisi l'occasion pour mieux appréhender le contenu de la mesure gouvernementale subdivisée en deux séries.

La première série de mesures concerne les mesures prises dans le cadre de la lutte contre l'exploitation illégale des carrières de ressources minérales. Il faut noter qu'à ce niveau, il a été ordonné la fermeture des carrières illégalement ouvertes et présentant des risques majeurs pour l'environnement et la sécurité après un recensement sur le territoire national. Seuls les sites éligibles feront l'objet d'autorisation d'exploitation. Ensuite, cette lutte se fera en associant toutes les structures de l'État central et les acteurs communaux et locaux. À cet effet, les services techniques de l'État s'appuieront sur les forces de sécurité publique. Les Maires et les Chefs d'Arrondissements sont rendus responsables de l'ouverture des carrières illégales sur leur territoire de compétence. Ils devront veiller à interdire l'ouverture de carrières anarchiques sur leur territoire de compétence. Il est mis en place des brigades mobiles de contrôle.

La 2ème série de mesures est relative au rôle des Maires et des élus locaux dans la délivrance et la gestion des autorisations d'ouverture et d'exploitation artisanale des carrières de ressources minérales. Le Maire peut délivrer le certificat ou l'attestation d'occupation du site à l'exploitant si ce site au préalable fait partie des sites validés et éligibles. Ensuite, il sera procédé à la collecte des taxes conformément aux textes en vigueur.

L'AUTEUR
gouv.bj


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