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Côte D'Ivoire Acte de sédition de l’opposition: le gouvernement saisit le procureur de la République en vue de poursuites judiciaires contre les auteurs (Déclaration)


Politique

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L’élection présidentielle s’est tenue le samedi 31 octobre 2020, conformément à l’article 56 de la Constitution du 8 novembre 2016.

Ce scrutin, s’est globalement bien déroulé sur l’ensemble du territoire national, en dépit du mot d’ordre de boycott actif lancé par des partis politiques de l’opposition, ce qui a entrainé des incidents relevés dans quelques Départements.

C’est le lieu pour le Gouvernement de féliciter les électeurs et l’ensemble des populations qui, mobilisées, ont su, par leur sens élevé du civisme et du patriotisme, relever le défi de la participation et préserver la paix si chère à notre pays.

Malheureusement, ce mot d’ordre de boycott actif, lancé par des partis politiques de l’opposition, a conduit leurs militants à commettre des actes d’une particulière gravité, constitutifs d’infractions pénales.

Le Gouvernement s’incline devant la mémoire des victimes qui ont malheureusement perdu la vie du fait de ces actes irresponsables. Le Gouvernement adresse ses condoléances à leurs familles et souhaite un prompt rétablissement aux blessés. Le Gouvernement témoigne également sa solidarité à toutes les personnes qui ont vu leurs biens détruits.

Le lundi 2 novembre 2020, Monsieur Pascal AFFI N’GUESSAN, s’exprimant au nom d’une plateforme de l’opposition, a annoncé la mise en place d’un organe de transition dénommé Conseil National de Transition, devant se substituer aux institutions républicaines légalement établies.

Cette déclaration ainsi que les violences perpétrées suite au boycott actif constituent des actes d’attentat et de complot contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national. Ces faits sont prévus et punis par la loi pénale.

Condamnant avec la plus grande fermeté cet acte de sédition, le Gouvernement a saisi le Procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan afin que soient traduits devant les tribunaux, les auteurs et les complices de ces infractions.

Fait à Abidjan, le mardi 03 novembre 2020
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme

SANSAN KAMBILE



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