Société
|
|
|
La grâce royale a été accordée à 931 personnes, dans le cadre de la célébration de l’Aïd Al Maoulid.
|
|
Certains détenus et d’autres personnes condamnées pour divers délits dans différents tribunaux du Maroc sont libres. La faveur du Roi Mohammed VI a été faite à 677 détenus. Il s'agit de :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 273 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 400 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 254 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 76 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 163 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.
|
|
