Justice
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Monsieur le Président du Tribunal Criminel,
Je vous adresse cette lettre à la suite de ma condamnation par contumace. Ayant appris cette décision qui me concerne par le canal de la presse, j’ai fait vérifier cette information auprès du Greffe du Tribunal correctionnel.
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Il ressort des vérifications faites que par jugement N°2 en date du lundi 30 Décembre 2019, le tribunal criminel, composé de messieurs CISSOKO AMOUROULAYE IBRAHIM, de DEZAÏ ALAIN JOEL, de madame SERY DESIREE NATHALIE épouse DIALLO, de madame KACOU ANINI APPIA LEOPOLDINE épouse YEMAN et de monsieur YEBOUA KOUAME-KRA, m’a reconnu coupable pour les faits de complicité de meurtre, complicité de coups et blessures volontaire et de violence et voies de fait et m’a condamné à Vingt (20) ans de prison et de Dix (10) ans d’interdiction de paraître sur le territoire de la République à l’exception de mon lieu de naissance, de Dix (10) ans de privation de droit (articles 68 et 69 du Code Pénal) et a décerné contre moi un mandat d’arrêt.
J’entends tout naturellement tirer les avantages prévus par l’alinéa 2 de l’article 5 du Code de Procédure Pénale qui prévoit que « Toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa cause par une juridiction supérieure ».
C’est pourquoi, je vous prie de bien vouloir rédiger cette décision afin que l’organe habilité me la notifie à l’adresse qu’il est aisé de connaitre en saisissant les autorités de la Cour Pénale Internationale.
En ce qui me concerne, je suis bien curieux de savoir comment votre tribunal a pu apprécier la question de « l’accusé absent sans excuse valable » dans la mesure où la réponse à cette interrogation est un préalable pour recourir à la procédure de contumace.
Dans l’entier dossier qui vous a été transmis, les juges ne pouvaient pas ignorer la décision numéro 67 du 21 Mars 2014 rendue par la Chambre d’Accusation qui a autorisé ma remise aux autorités de la Cour Pénale Internationale. Vous n’ignorez pas non plus que bien qu’acquitté depuis le 15 Janvier 2019 par l’institution devant laquelle vous m’avez transféré, des conditions ont limité ma liberté d’aller et de venir en attendant la décision définitive de la Chambre d’Appel de la CPI.
Que vous ayez trouvé des motifs pour juger que je pouvais être considéré comme un « accusé absent sans excuse valable » dans un tel contexte me surprends. C’est pourquoi j’attends que votre décision soit rédigée et qu’elle me soit signifiée afin que je puisse saisir les institutions judiciaires pour exercer mon recours.
Ma surprise est extrême en considérant en outre les actes obligatoires qui conditionnent la régularité du procès en matière criminelle. Avez-vous vérifié l’accomplissement de la formalité substantielle de la signification de l’arrêt qui me renvoyait devant le tribunal criminel ? Les juges qui ont composé votre tribunal ignoraient-ils ma présence à La Haye ?
Vous avez eu le droit de décider, j’ose l’espérer, selon ce que votre conscience vous dictait. Ne me privez pas de mon droit de recourir contre votre décision. C’est pourquoi, je vous prie de la motiver et de me la signifier.
Dans cette attente, je souhaite à tous les juges qui ont composé ce tribunal, vraiment du fond de mon cœur, une bonne et brillante carrière en vous rappelant sans cesse les termes de votre serment que je prends un singulier plaisir à reproduire à toutes fins utiles : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de me conduire en tout, comme un digne et loyal magistrat ».
Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
BLÉ GOUDÉ CHARLES
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