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Côte D'Ivoire Des informations sur Simone Gbagbo transmises à la CPI


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Le dossier de Simone Gbagbo refait surface à la CPI (Cour pénale internationale). Sur insistance de la Cour, les autorités ivoiriennes viennent de transmettre des informations sur l'ex-première dame à La Haye.

Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale, avait révélé dans sa communication mensuelle, dévoilée le 2 novembre 2018, avoir transmis le dossier de l’ancienne première dame à la chambre de première instance.

Le dossier, en lien avec la crise poste-électorale de 2011, comprenait notamment 31 pièces, dont sept avaient déjà été divulguées dans le rapport d’enquête ainsi que certaines annexes. Le reste avait été placé sous le sceau de la confidentialité. Un dossier qui venait s’ajouter au premier, rendu le 24 octobre 2018, comprenant pas moins de 106 pièces.

La CPI avait lancé un mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo. Mais, les autorités ivoiriennes avaient plutôt demandé à la CPI de se dessaisir de l’affaire.

Après avoir été avaient été déboutées en 2014, le régime d’Alassane Ouattara avait été saisis en septembre 2018 par les juges de la CPI pour leur transmettre des précisions sur le dossier judiciaire de l’ex-première dame.

Il a donc fallu plus d’un an à la Côte d’Ivoire pour répondre à l’ordonnance des juges de la CPI. En septembre 2018, ils ordonnaient aux autorités de leur transmettre des informations sur la situation judiciaire de Simone Gbagbo, notamment pour établir si le mandat d’arrêt lancé contre l’ex Première dame était encore valide.

La réponse de la Côte d’Ivoire a été transmise aux juges au courant de cette semaine. Elle comprend la décision d’acquittement prononcée par la Cour d’assises d’Abidjan en mars 2017, et son annulation, 16 mois plus tard, par la Cour de cassation. Les magistrats ivoiriens avaient ordonné, dans la foulée, la conduite d’un nouveau procès.

Il revient maintenant aux juges de la CPI de décider de laisser courir un mandat d’arrêt que les autorités refusent d’exécuter, en espérant mettre la main sur Simone Gbagbo au cas où elle se trouverait dans un pays favorable à l’exécution dudit mandat, ou alors renvoyer l’affaire à la justice ivoirienne qui a déjà validé l’amnistie.



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