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Burkina-Faso Actes usuels délivrés par la Justice: le 34 39 pour plus d’informations


Justice

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Désormais, l’obtention d’informations utiles à l’établissement d’actes usuels (le certificat de nationalité, le Bulletin de casier judiciaire, le Registre de commerce et du crédit mobilier…). La cérémonie de lancement du système de messagerie SMS sur les actes usuels délivrés par la Justice a eu lieu mardi à Ouagadougou.

La digitalisation du ministère de la justice vise à « rendre plus accessible les informations sur les services offerts dans les juridictions et de disposer d’un outil de communication plus efficace, le ministère s’est résolument tourné vers l’utilisation des nouvelles technologies » a affirmé le ministre René Bagoro.
A travers le 34 39, les justiciables peuvent obtenir des informations sur les conditions de délivrance de certaines actes usuels par les juridictions du Burkina Faso. Il s’agit essentiellement du Casier judiciaire, du Certificat de nationalité, du Registre de commerce et de crédit mobilier, de l’Ordonnance de prise en charge, de la Rectification administrative et de la Cession volontaire de salaire. « Le système donne des informations sur les pièces exigées, le lieu de dépôt, le coût et le délai délivrance de ces actes ».

Le coût de l’opération est fixé à 50F. Pour établir un certificat de nationalité, envoyer au 3439, ‘’Nationalité’’. ‘’Casier’’ pour Bulletin de casier judiciaire, ‘’RCCM’’ pour Registre de commerce et du crédit mobilier, ‘’Rectification’’ pour rectification administrative, ‘’Cession’’ pour cession volontaire de salaire, ‘’Ordonnance’’ pour Ordonnance de prise en charge.

Ce nouveau service devra permet aux justiciables d’économiser du temps et de l’argent, dans le processus d’obtention des actes usuels.



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