Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Niger Tahoua: adoption d'un décret portant déclassement d’un terrain à Keita


Politique

AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter |Imprimer
Tahoua:-adoption-d-un-decret-portant-declassement-d-un-terrain-a-Keita

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant déclassement d’un terrain à Keiradans la Région de Tahoua.

La Cimenterie de Keita a été déclarée d’utilité publique par décret n° 2014-273/PRN/MM/DI du 10 avril 2014. Le décret n° 2018-710/PRN/MM/MDUL/MF du 09 octobre 2018, portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction de la Cimenterie de Keita, est intervenu par la suite, pour déclarer cessibles au profit de l’Etat, les propriétés concernées par la construction de la Cimenterie.

Le présent projet de décret a pour objet de déclasser le terrain concerné par les travaux, du domaine public de l’Etat au domaine privé de l’Etat, pour permettre au promoteur d’entrer en possession du site concerné.



Autres titres
Gabon Fonction publique: les fonctionnaires recensés dès le 1er septembre 
Mali 66 partis politiques se partagent 3 374 442 789 francs CFA d'aide financière publique 
Côte D'Ivoire Bonne gouvernance: de bons points résultant de réformes hardies 
Plus de nouvelles





Commentaire
Pseudo
Répondre à intervenant :
Numéro de contrôle
Saisir le numéro de contrôle
RECHERCHE
Niger Lutte contre le paludisme: pulvérisation d’insecticide dans les quartiers 
Niger Médecins Sans Frontières continue à assister les populations affectées par les violences dans le bassin du Lac Tchad, dans la région de Diffa 
Niger Médecins sans frontières jette l’éponge à Maïné-Soroa (région de Diffa), en proie aux exactions de Boko Haram 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires