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Niger Révocation des Maires des Communes Urbaines d'Agadez, de Diffa et de la Commune Rurale de Chadakori


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"Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après: Projet de décret portant révocation des Maires des Communes Urbaines d'Agadez, de Diffa et de la Commune Rurale de Chadakori.

Les missions d'inspection et de contrôle conduites par l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale (IGAT) au niveau des communes des Régions d'Agadez, de Diffa et de Maradi ont mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion financière, comptable, administrative et foncière des autorités en charge de ces collectivités territoriales. Les principaux constats dressés par les rapports se présentent comme suit par commune :

Au niveau de la Commune Urbaine d'Agadez.

­ un déficit de caisse ;

­ un contrat frauduleux passé avec une « organisation écran », pour dissimuler un détournement de deniers publics ;

­ plusieurs irrégularités relevées dans l'exécution des dépenses de la commune ;

­ une gestion foncière caractérisée par des morcellements illégaux et spéculatifs ainsi que l'affectation irrégulière du produit de la vente des terrains ;

­ un endettement anormal de la Commune ;

­ un faible niveau de recouvrement des ressources propres de la collectivité.

Au niveau de la Commune Urbaine de Diffa.

­ des actes de passation de marchés publics posés par le Maire mettant en évidence des conflits d'intérêts et l'attribution de marchés publics par celui-ci à ses frères en violation des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

­ plusieurs irrégularités relevées dans le règlement des mandats de paiements, notamment l'absence de pièces requises pour justifier les dépenses ou des signatures indispensables à l'exécution des dépenses;

­ un déficit de caisse.

­ une gestion foncière désastreuse caractérisée par des morcellements irréguliers de terrains et de réserves foncières, des spéculations sur la vente de terrains, l'affectation illégale du produit de la vente desdits terrains et des malversations financières connexes.

Au niveau de la Commune rurale de Chadakori.

­ une gestion financière et comptable marquée par plusieurs irrégularités dont:

l'absence et/ou la mauvaise tenue des documents comptables;
des dépenses irrégulières ;
la non tenue de la comptabilité matières en violation des articles 268 et 269 du Code Général des Collectivités Territoriales.

­ une faible mobilisation des ressources propres de la commune se traduisant par une très faible capacité d'investissement ;

­ une gestion foncière sur fond d'illégalité, par la réalisation d'un lotissement sans autorisation du Ministre chargé de l'Urbanisme.

Il résulte de tout ce qui précède que les actes posés par lesdits maires les exposent aux sanctions prévues par l'article 63 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le présent projet de décret a donc pour objet de révoquer Messieurs Rhissa Feltou, Hankourao Biri Kassoum et Ousseini Issoufou respectivement de leurs fonctions de Maire de la Commune Urbaine d'Agadez, de Maire de la Commune Ubaine de Diffa et de Maire de la Commune Rurale de Chadakori.

En outre, les responsables municipaux cités ci-dessus, seuls et/ou solidairement avec les receveurs municipaux et toutes autres personnes mises en cause par les rapports doivent rembourser aux communes, les sommes relevées à leur encontre sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.

3.1. Projet de décret portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune Rurale de Fakara (Département du Boboye).

La mission d'inspection et de contrôle conduite par l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale (IGAT) au niveau de la Commune Rurale de Fakara (Département de Boboye), a relevé des manquements dans la gestion administrative et financière de la commune et un fonctionnement irrégulier du Conseil Municipal.

En effet, il ressort du rapport de cette mission que la gestion administrative de la Commune est marquée par l'absentéisme total des principaux responsables de la municipalité, résidant tous hors du territoire de la Commune. Cette situation impacte négativement le fonctionnement régulier de l'administration municipale qui n'existe que de nom.

En outre, les dissensions internes nées de l'existence de deux blocs antagoniques au sein du conseil municipal bloquent le fonctionnement régulier du conseil, ce qui est de nature à entrainer sa dissolution conformément aux dispositions de l'article 177 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « lorsque son fonctionnement se révèle impossible, le conseil municipal ou régional peut être dissous. La dissolution est prononcée par décret pris en Conseil des Ministres, sur rapport du Ministre chargé de la tutelle des collectivités territoriales».

S'agissant de la gestion financière et comptable, elle reste marquée par de nombreuses irrégularités notamment une mauvaise tenue de la comptabilité de la commune et des documents comptables et des irrégularités dans l'exécution des dépenses de la commune.

Le présent projet de décret est pris en application de l'article 177 du Code Général des Collectivités Territoriales".



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