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République Centrafricaine La prise en charge des enfants en conflit avec la loi au menu d’un atelier entre magistrats


Justice

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Un atelier de formation sur la prise en charge judiciaire des enfants en conflit avec la loi s’est ouvert le jeudi 13 juin 2019 au Stade ‘’20000 Places’’ de Bangui au profit des magistrats du siège et des parquets, notamment les juges d’instructions et les procureurs de la République.

L’atelier de trois jours vient en réponse au constat de graves violations de droits humains et de l’effondrement du système judiciaire qui ont suivi les crises politiques et sécuritaires vécues par la République centrafricaine. C’est à juste titre que ces assises visent le renforcement de l’Etat de droit et la consolidation de la paix à travers l’amélioration des performances des institutions judiciaires.

Il s’est agi donc de renforcer les capacités des acteurs judiciaires en matière de justice pour mineurs afin d’assurer un respect accru des droits de ces derniers, de rappeler les garanties légales applicables au traitement judiciaire des mineurs et la spécificité de la justice pour mineurs, d’évaluer les faiblesses de la justice pour mineurs en République centrafricaine et les défis structurels et pratiques auxquels les acteurs judiciaires font face afin d’identifier les solutions à y apporter, afin de permettre aux acteurs judiciaires de se conformer aux dispositions légales applicables au traitement judiciaire des mineurs en conflit avec la loi.

Plusieurs communications ont meublé les trois jours d’échanges fructueux entre acteurs du pouvoir judiciaire, accompagnées de cas concrets souvent expérimentés sur le terrain par les représentants de la loi. Elles portent sur le cadre juridique international et national applicable à la justice pour mineurs, les irrégularités constatées dans le traitement des dossiers impliquant des mineurs, la gestion de la garde à vue des mineurs à travers rôle du procureur de la République et le respect des droits de la défense, l’instruction préparatoire des dossiers des mineurs, le jugement des crimes et délits commis par les mineurs et la réinsertion des enfants en conflit avec la loi.

Pour rappel, le Code de procédure pénale prévoit des dispositions spécifiques relatives aux procédures légales contre les mineurs, et la République centrafricaine a ratifié des conventions relatives aux instruments internationaux protecteurs des droits de l’enfant, en particulier la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989. Cependant, la méconnaissance des principes et règles applicables en matière de justice pour mineurs, le manque de spécialisation des acteurs judiciaires, le peu de moyens octroyés à la revitalisation de la justice pour mineurs et le fait que le Tribunal pour enfants de Bangui soit la seule juridiction de ce type fonctionnelle dans le pays, sont autant de freins au respect des droits, notamment des droits de la défense et du traitement adéquat des mineurs en conflit avec la loi.

Cette session de formation a donc travaillé à corriger autant que faire se peut les dissensions existantes, pour permettre une bonne mise en œuvre des accords et conventions relatifs à la protection des enfants centrafricains.

La session de Bouar, prévue du 18 au 20 juin 2019 sur la même thématique au profit magistrats des provinces, a pour but d’aider à l’uniformisation des procédures et de la mise en application des textes concernant les enfants en conflit avec la loi sur toute l’étendue du territoire centrafricain.



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