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Niger «TillabEri Tchandalo»: des propriétés privées déclarées d’utilité publique


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Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations entrant dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de « TILLABERI TCHANDALO ».

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de modernisation de la Commune Urbaine de Tillabéri, intitulé « TillabEri Tchandalo », il s’avère indispensable de disposer de terrains qui vont servir à l’implantation de différents ouvrages. Le domaine concerné par les opérations comprend des propriétés privées, dont l’appropriation par l’Etat ne peut se faire qu’après avoir déclaré d’utilité publique lesdites opérations.

C’est l’objet du présent projet de décret.



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