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Bénin Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 8 mai 2019


Conseils des ministres

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Compte-rendu-du-Conseil-des-ministres-du-mercredi-8-mai-2019

Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 08 mai 2019, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives.

Création de la Commission ad hoc d'appel d'offres pour la sélection des opérateurs en vue de la gestion par affermage du service public de production, de transport et de distribution d'eau potable en milieu rural.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique pour l'accès universel à l'eau potable aux populations béninoises à l'horizon 2021, le Gouvernement a procédé à la réforme institutionnelle du sous-secteur de l'hydraulique en milieu rural. Celle-ci a abouti à la création de l'Agence nationale d'approvisionnement en eau potable en milieu rural (Anaepmr).
En plus de la maîtrise d'ouvrage, ladite Agence doit assurer la gestion durable du patrimoine hydraulique relevant de sa mission, à travers un partenariat public-privé nécessitant le recrutement d'opérateurs privés de référence, pour la gestion par affermage du service public de production, de transport et de distribution d'eau potable.
Pour ce faire, la feuille de route élaborée avec les partenaires techniques et financiers prévoit notamment :
-La mise en place d'un cadre partenarial entre le Gouvernement et les 74 Communes bénéficiaires du programme d'investissement du sous- secteur de l'hydraulique en milieu rural ;
-Le lancement de l'élaboration des études préalables nécessaires à la mise en œuvre de l'affermage, y compris les dossiers de pré-qualification, les dossiers d'appel d'offres, les contrats d'affermage et les contrats de performance avec l'appui de consultants individuels regroupés au sein d'une Task-Force et financés par la Banque Mondiale.
Mais avant la publication du dossier de pré-qualification des opérateurs, la mise en place de la commission ad hoc est indispensable. Celle-ci aura en effet pour mission de conduire jusqu'à terme et dans les délais convenus, le processus de sélection desdits opérateurs chargés de la gestion par affermage du service public de production, de transport et de distribution d'eau potable en milieu rural.
C'est pourquoi le Conseil a adopté ce décret et instruit les Ministres concernés par le dossier d'accomplir les diligences nécessaires à l'effet de permettre à la commission de remplir sa mission.

II- Communications.

II-1. Contractualisation pour la mission de maîtrise d'œuvre complète du projet de construction d'un nouveau siège pour le compte de l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement avait pris acte, au cours de sa séance du 16 mai 2018, de la volonté de l'Assemblée nationale, d'arrêter les travaux de construction du siège de l'institution suite aux nombreuses irrégularités relevées sur l'actuel chantier par l'audit diligenté.
La décision a donc été prise de construire un nouvel édifice, à un autre emplacement. Le nouveau site retenu est le domaine de l'ex Gendarmerie nationale, situé à proximité de l'actuel siège de l'Assemblée nationale. Les consultations engagées ont permis de retenir le Cabinet Kéré Architecture dont la proposition, en plus d'être très originale, est avantageuse pour l'Etat sur le plan financier.
En effet, outre la forme architecturale de son projet, tirée du concept de l'arbre à palabre, symbole du Conseil dans notre tradition, son offre ne représente que 7,5% du coût d'objectif contre le plafond de 12% fixé par la loi.
C'est pourquoi le Conseil a autorisé la contractualisation avec ledit Cabinet, qui aura pour mission de réaliser toutes les études, d'élaborer tous les documents graphiques et les notices techniques nécessaires à la construction, de produire le dossier de permis de construire en vue de son obtention et de rendre disponible le dossier d'appel d'offres.

II-2. Evaluation des dégâts matériels résultant des actes de vandalisme perpétrés à l'occasion des élections législatives d'avril 2019.

Le Conseil, lors de sa séance du 2 mai dernier, avait fait le constat que les opérations électorales, dans le cadre des législatives du 28 avril 2019, s'étaient globalement bien déroulées dans l'ensemble du pays, dans le calme et la discipline ; mais que des actes de vandalisme et de barbarie avaient été perpétrés par endroits.
En effet, le jour du scrutin, dans les villes de Parakou, Tchaourou, Bassila, Savè, Glazoué, Bantè et Savalou, puis dans les villes de Cotonou et Kandi les 1er et 2 mai 2019, des individus incontrôlés à la solde de leaders politiques, se sont attaqués à des édifices et infrastructures publics ainsi qu'à des installations privées, qu'ils ont dégradés, pillés ou incendiés.
Les enquêtes en cours nécessitent une connaissance précise de l'envergure et de l'évaluation financière des dégâts matériels. C'est pourquoi le Gouvernement, garant de l'intégrité des personnes et des biens, a décidé de commettre à cette fin un expert qualifié.

Ill- Manifestations et Rencontres.

Le Conseil a marqué son accord pour la programmation de la célébration des éditions 2019 à 2023 de la Journée mondiale de la population, successivement dans les départements du Zou, de l'Atlantique, de l'Atacora et de l'Ouémé

Fait à Cotonou, le 08 mai 2019.

Le secrétaire général du gouvernement

Edouard Ouin-Ouro

Secrétariat Général du Gouvernement



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Mali Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi, 02 Octobre 2019 
Burkina-Faso Le Communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 18 septembre 2019 
Sénégal Le communiqué du Conseil des ministres du 18 septembre 2019 
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