Société
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Des experts de l'ONU ont exprimé leur inquiétude face aux informations crédibles reçues concernant la situation de migrants indiens travaillant pour la société indienne de bois Accurate International dans la zone économique spéciale de Nkok, au Gabon, à 27 kilomètres de Libreville. Cette situation pourrait s’apparenter à du travail forcé et à la traite d'êtres humains.
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Les informations concernent un groupe d'environ 40 travailleurs migrants indiens qui auraient été amenés au Gabon de manière trompeuse et se seraient vu confisquer leurs documents d'identité par la société, les empêchant ainsi de quitter la zone économique spéciale (ZES) ou le Gabon. Les travailleurs n’auraient reçu ni contrat écrit ni visa de travail valide, n’ont pas de temps de repos hebdomadaire, sont tenus de faire des heures supplémentaires excessives et reçoivent des paiements salariaux irréguliers.
Les experts de l’ONU ont déclaré que ces conditions de travail précaires, les restrictions à leur liberté de mouvement et la confiscation de leurs documents d'identité par l'entreprise peuvent constituer des formes contemporaines d'esclavage et de traite des êtres humains.
Les experts ont été en contact avec la société et avec les gouvernements gabonais et indien pour faire part de leurs préoccupations. « Nous appelons les gouvernements du Gabon et de l'Inde, ainsi que la société concernée, à enquêter de manière urgente et à remédier à la situation », ont-ils indiqué.
Les experts ont rappelé que, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, toutes les entreprises devaient respecter les droits de l'homme dans toutes leurs activités, tandis que les États avaient le devoir de se protéger contre les violations des droits de l'homme commises par les entreprises.
En tant qu'État hôte de la ZES, le Gabon doit protéger les individus contre les violations des droits de l'homme sur son territoire en prenant des mesures pour enquêter sur les infractions, les punir et les réparer. En tant qu’État d’origine de la société concernée, l’Inde devrait définir clairement les attentes de la part des sociétés domiciliées sur son territoire et sous sa juridiction de respecter les droits de l’homme dans toutes leurs activités.
Obligation des États de protéger les droits de l'homme
Les experts ont également souligné que l'utilisation des zones économiques spéciales (ZES) devait être alignée sur les normes internationales relatives aux droits de l'homme. Ces zones sont largement utilisées par de nombreux pays dans le cadre d'une stratégie visant à attirer les investissements étrangers et à accélérer le développement économique. Les organisations de la société civile, les syndicats et les organismes internationaux de défense des droits de l'homme ont régulièrement insisté sur le fait que la course aux investissements étrangers par le biais des ZES ne devait pas se traduire par un abaissement des normes en matière de droits de l'homme, de droits du travail et de protection de l'environnement. Les experts ont noté que l'obligation des États de protéger les droits de l'homme s'appliquait lorsqu'ils agissaient en tant qu'acteur économique pour la création de zones économiques spéciales.
« Les États devraient travailler ensemble pour faire en sorte que les ZES ne deviennent pas des trous noirs pour les violations des droits de l'homme par les entreprises. Ces zones spéciales devraient plutôt être développées comme un modèle d'entreprise durable conforme aux normes internationales des droits de l'homme », a déclaré Surya Deva, Présidente du groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme.
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