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Bénin Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 mars 2019


Conseils des ministres

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Compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-06-mars-2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 6 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives.

I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, du contrat de financement du projet « Drainage Eaux pluviales à Cotonou ».

Ledit projet est une composante essentielle du programme d’assainissement pluvial de Cotonou par lequel le Gouvernement vise, à terme, à éviter durablement le phénomène d’inondation dans 6 des 50 bassins versants de la ville de Cotonou ; puis à améliorer l’environnement urbain pour faciliter la circulation des usagers et la conduite des activités dans les zones concernant

Il consistera particulièrement en :

la construction d’environ 7.739 mètres linéaires de collecteurs primaires de drainage pluvial ;


le pavage de 4.806 mètres linéaires de rues; et

l’aménagement d’environ 3.600 mètres linéaires de trottoirs le long de l’Avenue Mgr Isidore de SOUZA, du Pont de Dantokpa au Carrefour

Le montant du prêt obtenu de la Banque européenne d’Investissement (BEI) est de 32.797.850.000 FCFA.

L’autorisation de ratification est sollicitée de l’Assemblée nationale pour la mise en œuvre du projet.


I-2. Cadre réglementaire de prise en compte des actes de naissance sans souche dans le processus de l’enregistrement dérogatoire à l’état civil.

La base de données issue du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (RAVIP) a révélé qu’environ 2.500.000 Béninois sont sans pièce d’état civil. À leur endroit, l’établissement des actes de naissance est en cours, dans le cadre du projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil.

Cependant, le processus a mis en évidence qu’environ 1.000.000 d’autres compatriotes sont détenteurs d’actes de naissance dont les souches ont disparu ou ont été détruites des registres d’état civil, soit par défaut de conservation, soit par vandalisme. Ces personnes subissent des tracasseries de toutes sortes lors de l’établissement de divers actes administratifs nécessitant la présentation de la souche de leur acte de naissance.

En prélude à la mise en œuvre de la dématérialisation complète de l’état civil, il s’avère indispensable de corriger cette défaillance et de procéder à la reconstitution des informations les concernant. Ceci permettra de les rattacher avec certitude au fichier central de l’état civil.

C’est pour parvenir à cette fin que le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 4 et 5 du décret n°2018-471 du 10 octobre 2018 définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil et fixant les règles relatives à la dématérialisation des actes.

Sur cette base, les actes de naissance dont les souches sont altérées,détruites ou inexistantes seront directement enregistrés à titre dérogatoire, en vue de leur reconstitution, sur la base des originaux ou des copies détenues par les titulaires de ces actes.

De même, pour les personnes concernées, l’enregistrement par voie numérique se fera par le traitement des formulaires d’enrôlement pour un rapprochement avec les données nominatives et personnelles relatives à leur état civil, collectées lors du RA VIP.


I-3. Conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2018-2019 des noix de cajou.

Le Conseil des Ministres, tenant compte des travaux de la Commission permanente d’Approvisionnement en Facteurs de Production, de Commercialisation des Produits agricoles et du Commerce général, a fixé le prix plancher de la noix de cajou à 400 FCFA/kg. Ilest à noter que ce prix est en baisse, comparé à celui de la campagne précédente.

En effet, celle-ci a été marquée par un ralentissement de l’écoulement des produits au niveau mondial.

Les statistiques d’organismes spécialisés dans le domaine indiquent qu’il existe encore sur le marché mondial, environ 400.000 tonnes de stocks résiduels dont 45.000 en Afrique de l’Ouest et 7.500 au Bénin. A ce stock s’ajoutera une production mondiale en 2019 estimée à 3.765.000 tonnes. D’où la nécessité de s’adapter au marché pour préserver les intérêts de nos producteurs au cours de cette campagne, qui se déroulera du 7 mars au 31 octobre 2019.

Le Conseil saisit cette occasion pour rappeler aux acteurs que l’exportation des noix de cajou par voie de terre reste interdite.


II- Communications.

II-1. Mise à disposition du Fonds national de Microfinance (FNM) d’une dotation pour la mise en œuvre de la phase pilote du volet « crédit » du projet Assurance pour le Renforcement du Capital humain (ARCH).

A la suite des réformes initiées par le Gouvernement pour rendre le progra1nme de microfinance plus efficace, la phase pilote du micro crédit mobile a connu un véritable succès.

Au regard des résultats encourageants obtenus, le Conseil a décidé d’en faire la base du démarrage du volet « crédit » du projet Assurance pour le Renforcement du Capital humain (ARCH).

A cet effet, la forte demande des cibles en attente et le regain d’enthousiasme observé, nécessitent de nouvelles dotations financières au profit du FNM, en vue de satisfaire l’actuel besoin de financement estimé à 5.992.000.000 FCFA.

Dans cette perspective, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, de mettre cette somme à la disposition du FNM, et la Ministre des Affaires sociales et de la Micro finance d’accomplir toutes les diligences utiles au démarrage du volet « crédit » de l’ARCH.


II-2. Appui du Gouvernement pour la construction du siège de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB).

Depuis novembre 2003 qu’elle existe, l’ANCB a recours à des baux administratifs qui ne répondent pas toujours aux exigences requises pour lui servir de cadre de travail, et les charges locatives trop onéreuses handicapent son fonctionnement normal.

Pour mettre fin à cette précarité, le bureau national de l’ANCB a négocié et obtenu l’appui de l’Association Internationale des Maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement Francophone (AIMF), pour la construction d’un siège digne du nom.

Le partenariat conclu à cet effet exige que I’ANCB mobilise une contrepartie de 153.000 euros, soit 100.361.421 FCFA pour un apport de 300.000 euros, soit 196.787.100 FCFA de la part de l’AIMF.

Le versement de la première tranche de la subvention de l’AIMF est subordonné au règlement préalable, par l’ANCB, de sa contribution. Ne disposant pas de ressources suffisantes pour ce faire, elle a sollicité l’appui du Gouvernement.

C’est donc pour permettre aux Communes du Bénin de se doter d’une telle infrastructure, qui aidera à créer de meilleures conditions de travail à nos maires et à réduire les charges de fonctionnement de leur association, que le Conseil a marqué son accord pour apporter la contrepartie du financement obtenu.

Le Ministre de l’Economie et des Finances mettra à la disposition de l’ANCB, à titre de subvention, la somme de 100.361.421 FCFA.


III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé la célébration à Bohicon, le 8 mars 2019, de la 24èmeédition de la Journée internationale de la Femme.


Fait à Cotonou, le 6 mars 2019.



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