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Maroc Bientôt le renouvellement de la déclaration obligatoire de patrimoine


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L’opération de renouvellement de la déclaration de patrimoine est annoncée pour compter du 1er février prochain.

Les assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine se prêteront audit exercice du 1er au 28 février. «A cet effet, et en vue d’organiser l’opération de dépôt des déclarations, la Cour des comptes a mis à la disposition des assujettis, via son site web officiel, une application informatique, leur permettant de prendre rendez-vous auprès de la Cour des comptes ou de la Cour régionale des comptes compétente, en vue de déposer leur déclaration de patrimoine», renseigne Driss Jettou, président de la Cour des comptes.

Notons que la déclaration de patrimoine se renouvelle chaque trois années.

Entré en vigueur le 15 février 2010, le dispositif juridique régissant la déclaration obligatoire de patrimoine (DOP) vise le renforcement de la transparence et la moralisation de la gestion de la chose publique en ancrant davantage les valeurs de droiture, d’intégrité et d’exemplarité.
Les catégories d’assujettis visées par les textes régissant la DOP, sont :
• Assujettis exerçant des fonctions gouvernementales et assimilés, à savoir le Chef du Gouvernement, les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d’Etat le cas échéant, les personnalités assimilées aux membres du gouvernement pour leur situation administrative et les chefs de cabinet des membres du gouvernement.
• Membres du Conseil constitutionnel.
• Représentants et conseillers du Parlement.
• Magistrats des tribunaux du Royaume.
• Magistrats des juridictions financières.
• Membres du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle.
• Certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles.
• Certains fonctionnaires ou agents publics.



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