Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Niger Adoption du Projet de loi portant statut autonome des enseignants permanents de l’ENA


Politique

AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter |Imprimer
Adoption-du-Projet-de-loi-portant-statut-autonome-des-enseignants-permanents-de-l-ENA

Le Conseil du 20 décembre dernier a adopté un projet de loi portant statut autonome des enseignants permanents de l’Ecole Nationale d’Administration.

"Pour leur permettre d’accomplir efficacement leurs missions d’enseignement et de recherche, les enseignants permanents de l’ENA ont bénéficié d’un statut autonome, adopté par ordonnance n° 92-034 du 14 août 1992.
Cependant, cette ordonnance s’est limitée à annoncer la création du statut autonome renvoyant la substance de ce statut à un décret d’application, en contradiction avec les dispositions de l’article 99 de la Constitution" renseigne le communiqué sanctionnant le conseil des ministres.

Ainsi, le présent projet de loi intervient pour doter les enseignants permanents de l’ENA, d’un statut autonome en conformité avec les dispositions de l’article 99 de la Constitution qui énonce que la loi fixe les règles concernant les statuts autonomes.

Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.



Autres titres
Côte D'Ivoire Nouvel an 2019: Message du premier ministre Charles Konan Banny aux ivoiriennes et aux ivoiriens 
Afrique Présidentielle: l'UA au chevet de la RDC 
Afrique Classement 2019 des passeports africains selon Henley 
Plus de nouvelles





Commentaire
Pseudo
Répondre à intervenant :
Numéro de contrôle
Saisir le numéro de contrôle
RECHERCHE
Niger Le Chef de l’Etat accorde une audience à l’ambassadeur de l’Union européenne au Niger 
Niger Mise en place d’une structure d’Appui au Partenariat Public Privé 
Niger Communiqué du conseil des Ministres du Vendredi 11 Janvier 2019 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires