Conseils des ministres
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Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 14 novembre 2018, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
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Les décisions ci-après ont été prises.
I- Mesures normatives.
Transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation deratification, de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds de l’Opep pour le développement international (Ofid) dansle cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey: section Béroubouay-Malanville.
Ce prêt, d un montant de treize milliards deux cents millions(13.200.000.000) de FCfa obtenu du Fonds de l’Ofid, vient compléter celui de soixante-cinq milliards dix millions (65.01 0.000.000) de FCfa déjà obtenu de la Banque islamique de développement (Bid) en avril 2018.
Le gouvernement vient ainsi de boucler le financement du projet de réhabilitation de ce corridor long de 169,4 km.
Le chantier prend notamment en compte les travaux de :
– génie civil des lots 1 « Béroubouay-fleuve Coubafari » (148,6 km) et 2 « fleuve Coubafari-Malanville » (20,8 km) ;
– terrassement et corps de chaussée ;
– revêtement, assainissement et drainage ;
– entretien et construction d’ouvrages d’art ;
– signalisation et éclairage, puis équipements de sécurité routière.
De par sa dimension socio économique, le chantier intègre également destravaux connexes que sont :
– l’aménagement de 65 km de pis tes en terre;
– la construction de 15 salles de classe ;
– la construction de 2 centres de santé;
– la construction de 8 marchés ;
– la réalisation de 10 forages;
– la réalisation de 5 retenues d’eau ;
– la construction de 52 latrines ;
– la construction de 4800 mètres linéaires de clôture de bâtiments administratifs et scolaires.
Les ministres concernés sont instruits de suivre le processus de ratification et d’accomplir les formalités requises pour l’entrée en vigueur du prêt, de même que pour l’exécution du projet à bonne date.
Le Conseil a, par ailleurs, ad opté les décrets portant :
– approbation des statuts de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) ;
– organisation des instances de gouvernance des programmes et projets numériques en République du Bénin.
II- Communications.
II-1. Rapport de l’évaluation nationale des risques de blanchiment decapitaux et de financement du terrorisme au Bénin.
Une évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a été réalisée sous la coordination de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif). Le présent rapport a permis d’identifier, et de comprendre les menaces et vulnérabilités aux quelles notre pays pourrait être confronté en matière d’infractions liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme dans l’ensemble des secteurs vitaux de l’économie nationale.
Sur la base de ce rapport, il sera élaboré le document de stratégie nationale de la politique de lutte contre ces phénomènes, assorti d’un plan d’actions, lequel permettra de mettre en œuvre les recommandations formulées.
Celles-ci portent sur les risques liés au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à l’inclusion financière.
Les actions à engager aideront à corriger, atténuer, voire maîtriser les risques identifiés.
II-2. Réalisation d’infrastructures haut débit à fibre optique reliant Cotonou à Djougou par l’Ouest du pays « Boucle Ouest ».
Le Conseil des ministres avait autorisé, lors de sa séance du 08 février 2017, la réalisation du projet de développement de fibre optique supplémentaire, et une partie du projet de déploiement de 2450 Km de réseau d’accès fibre.
Les objectifs visés sont de trois ordres:
– assurer une large couverture et une densification sur tout le territoire national, des infrastructures numériques ;
– généraliser l’accès au haut débit aux fins de stimuler la croissance économique;
– faire de notre pays, une plateforme régionale des services numériques.
Des études plus approfondies ont permis de redéfinir avec plus de précision les besoins réels, de sorte que le projet initial a été décliné en deux projets majeurs avec des contours élargis et plus ambitieux. Il s’agit:
1- du Projet de développement des infrastructures de télécommunication et des Tic « (Pdi2t) phase 2 », essentiellement axé sur l’extension et la densification, dans une douzaine de chefs-lieux de Communes et de certaines agglomérations, et dont le contrat commercial pour sa réalisation est en cours de signature ;
2- du projet redimensionné de la « Boucle Ouest » en vue de sécuriser la partie Sud du réseau et de déployer la fibre optique dans la partie Ouest du territoire national, partant de Cotonou vers Djougou.
Plus spécifiquement, il est attendu de ce dernier projet :
– la construction d’une extension et d’une boucle de 910 km pour sécuriser la dorsale (BackBone);
– la construction de trois boucles métropolitaines à Comè, Lokossa et Aplahoué ;
– la poursuite de la modernisation du réseau d’accès à travers l’installation d’une vingtaine d’équipements d’accès multiservices pour les usagers ;
– le raccordement en fibre optique de certains sites de la Télévision numérique terrestre à Gbéhoué, Lokossa, Abomey, Savalou, Bantè, Bassila et Djougou.
Tenant compte de la volonté du gouvernement d’apporter en urgence le haut débit dans les zones numériquement enclavées de l’Ouest du territoire national, et en raison des délais de mobilisation de financement pour un projet de cette envergure, le Conseil a autorisé les négociations directes avec le groupement Axione et Bouygues Energies& Services.
Le ministre de l’Economie numérique et de la communication et le ministre de l’Economie et des finances, sont instruits à l’effet d’accomplir les diligences à cette fin.
III-3. Missions de contrôle technique en vue de la garantie décennale, et de réalisation des études géotechniques du projet de création et de développement des équipements culturels et touristiques des pôles touristiques (Abomey-Allada-Ouidah et Porto-Novo),
Les infrastructures à ériger dans le cadre de ce projet sont classées dans la catégorie des établissements recevant du public et il revient au maître d’ouvrage d’en garantir et d’en assurer la qualité et la pérennité. C’est pourquoi il est indispensable de recourir aux services d’un bureau de contrôle technique pour leur réalisation.
Par ailleurs, des études géo techniques doivent être disponibles pour permettre d’affiner les plans de fondation et les types de fondation à prévoir pour les différents ouvrages.
Les consultations effectuées ont permis de retenir la société Socotec Africa et le Centre national d’études et de recherches en travaux publics(Cnertp), respectivement pour le contrôle technique et pour les études géotechniques.
II-4. Compte rendu des travaux du comité chargé de la définition des mesures nécessaires à la revalorisation du secteur des communications électroniques en République du Bénin.
Le ministre de l’Economie numérique et de la communication a rendu compte au Conseil des conclusions des travaux dudit Comité.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres l’a instruit de veiller, en relation avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep-Bénin), à la mise en œuvre des orientations de la réforme du marché des communications électroniques ainsi qu’il suit:
– mise en place d’un encadrement tarifaire ;
– gestion des impacts des services de contournement (Ott) par les moyens propres de chaque opérateur ;
– contrôle de l’obligation d’investissement dans les réseaux et d’innovation dans les offres de services par les opérateurs.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé:
– l’organisation, à Cotonou, du 20 au 23 novembre 2018, de la réunion plénière conjointe du Réseau des Autorités centrales et des Procureurs de l’Afrique de l’Ouest, contre le crime organisé (Wacap) et du Réseau inter-agences en matière de recouvrement des avoirs pour l’Afrique de l’Ouest (Arinwa) ;
– la participation du Bénin au 8èmeSommet Africités à Marrakech, au Maroc, du 20 au 24 novembre 2018.
IV- Mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
*Au Ministère de laDéfense nationale
Sur proposition du ministre,
Chef d’état-major général des Forces années béninoises :
Contre-amiral Patrick Jean-Baptiste Aho
*Au Ministère de la justice et de la législation
Sur proposition du ministre et après avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature,
Juge au tribunal de première instance de première classe de Cotonou:
Monsieur Norbert Kimply Agassounon.
Fait à Cotonou, le 14 novembre 2018
Le Secrétaire général du gouvernement
Edouard Ouin-Ouro
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