Société
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Le Comité contre la torture a conclu vendredi, à Genève, les travaux de 64ème session, à l’issue de laquelle il a adopté ses observations finales dont celles sur la Mauritanie. Les experts du Comité se sont déclarés préoccupés par des informations fiables indiquant que des suspects d’actes de terrorisme sont souvent mis au secret dans des lieux de détention officieux et soumis à la torture dans le but d’extorquer des aveux.
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« Nonobstant le fait que l'État partie nie l'existence des lieux de détention officieux, le Comité relève avec préoccupation que le Rapporteur spécial sur la torture s’est vu refuser l’accès à l’un de ces lieux pendant sa visite en Mauritanie », fait remarquer le Comité dans ses conclusions finales.
Tout en notant l’enquête menée au commissariat de police du 4e arrondissement de Nouakchott, le Comité regrette que l'État partie n’ait pas précisé si des enquêtes sont ouvertes d’office, autre que celle mentionnée, sur des allégations d’utilisation présumée de centres de détention non officiels. Il regrette aussi que l’Etat partie continue à nier que la détention du sénateur Mohamed Ould Ghadde ait été arbitraire, malgré l’avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire.
Face à cette situation, les experts indépendants onusiens ont invité Nouakchott à « mettre fin à la pratique de la mise au secret et de veiller à ce que nul ne soit détenu dans un lieu secret ou non reconnu officiellement ».
Pour le Comité contre la torture, l’État partie devrait faire en sorte que les procureurs examinent rapidement toutes les détentions effectuées en vertu de la loi relative à la lutte contre le terrorisme.
Décès et allégations de mauvais traitements en prison
« Il faut veiller à ce que les personnes retenues soient inculpées et jugées le plus tôt possible et que celles qui ne doivent pas être inculpées soient immédiatement libérées ».
La Mauritanie est également appelée à enquêter d’office sur l'existence de lieux de détention non officiels et sur les allégations de détention au secret, d’identifier les responsables et de les traduire en justice, et d’accorder une réparation aux victimes, notamment au sénateur Mohamed Ould Ghadde.
Même si les décès et la violence entre les détenus ont diminué pendant la période considérée, le Comité demeure préoccupé par des allégations faisant état de décès survenus dans des circonstances suspectes, comme dans le cas de Mohamed Ould Brahim Maatalla, décédé d’un arrêt cardiaque après avoir été arrêté par la police. Il s’inquiète également des allégations faisant état de l’absence d’autopsies dans les cas de décès en détention, faute de médecins légistes.
Nouakchott est ainsi invité à veiller à ce que tous les actes allégués de violence, décès et mauvais traitements fassent rapidement l’objet d’enquêtes approfondies et impartiales, y compris d’un examen médico-légal indépendant conforme au Protocole du Minnesota dans les cas de décès.
« La Mauritanie doit veiller à ce que les personnes responsables soient traduites en justice et, si elles sont déclarées coupables, à ce qu’elles soient dûment sanctionnées et à ce que les victimes ou leurs ayants droit obtiennent une réparation adéquate », conclut le document rendu public ce vendredi à Genève.
Au cours de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 12 novembre au 7 décembre 2018, le Comité contre la torture examinera les rapports du Canada, du Guatemala, des Maldives, des Pays-Bas, du Pérou et du Viet Nam.
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