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Côte D'Ivoire Ordonnance portant amnistie: Communiqué du ministère de la justice et des droits de l’Homme


Justice

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Ordonnance-portant-amnistie:-Communique-du-ministere-de-la-justice-et-des-droits-de-l-Homme

Le Président de la République a procédé, le lundi 06 août 2018, à la signature d’une ordonnance portant amnistie. La mise en œuvre de cette mesure d’amnistie se traduit dans l’immédiat par la libération des détenus concernés, d’une part, et le dégel des comptes bancaires de tous les bénéficiaires, d’autre part.

Les services du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme chargés de l’exécution de la mesure d’amnistie s’attellent à procéder, dans les meilleurs délais, à cette mise en liberté ainsi qu’au dégel des comptes bancaires.

Par ailleurs, pour des raisons d’ordre sécuritaire, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme invite les parents et proches des bénéficiaires à éviter les attroupements et autres rassemblements devant les maisons d’arrêt.


Fait à Abidjan, le 08 août 2018

Pour le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et
de droits de l’homme et par délégation
Le Directeur de Cabinet



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