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Algérie Le Comité des droits de l’homme préoccupé par les allégations d’arrestations collectives de migrants


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À Genève, le Comité des droits de l’homme a affiché jeudi son inquiétude face aux allégations d’arrestations collectives de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés. Ces personnes auraient fait l’objet « de détentions administratives et d’expulsions collectives, et ce sans aucune procédure ».

Les experts indépendants onusiens se sont dits particulièrement préoccupés par les récentes allégations selon lesquelles « 13.000 personnes auraient été renvoyées collectivement vers le Niger et auraient été abandonnées dans le désert, parmi lesquelles des femmes enceintes et des enfants ».

Dans ces conditions, le Comité invite Alger à s’abstenir de toute arrestation collective de migrants et de demandeurs d’asile, à éviter de placer ces derniers en détention de manière arbitraire et à veiller à ce qu’ils aient accès à un avocat et à l’information relative à leurs droits.
Tout en dénonçant catégoriquement toute expulsion collective de migrants et demandeurs d’asile, a fortiori dans des conditions inhumaines et dégradantes, les autorités algériennes « devraient entreprendre toutes les mesures afin d’adopter dans les meilleurs délais une loi d’asile, conforme au Pacte et aux normes internationales, protégeant les demandeurs d’asile et réfugiés », souligne le Comité.

Charte pour la paix et réconciliation nationale et lutte contre l’impunité

Le Comité des droits de l’homme a également réitéré ses profondes préoccupations concernant l’article 45 de l’ordonnance n° 06-01 du 27 février 2006, mettant en œuvre la Charte pour la paix et la réconciliation nationale en Algérie. Selon les experts onusiens, cette Charte « éteint tout recours efficace et disponible pour les victimes de violations des dispositions du Pacte commis par les agents responsables de l’application de la loi y compris les forces armées et les services de sécurité et favorise l’impunité ».
S’il prend note des difficiles circonstances vécues au cours du conflit des années 1990 par la population algérienne et de l’adoption d’une stratégie de paix et de réconciliation à la suite de tels évènements, le Comité s’inquiète « des nombreuses graves violations qui auraient été commises et qui n’ont fait à ce jour l’objet d’aucune poursuite et condamnation ».

Dans leurs recommandations, les experts invitent l’Algérie à s’assurer que l’article 45 de l’ordonnance n°06-01 n’entrave pas le droit à un recours effectif, notamment pour « les graves violations des droits de l’homme telles que la torture, le meurtre, la disparition forcée et l’enlèvement ».
Lutte contre le terrorisme
Le Comité des droits de l’homme souligne que « l’Etat partie doit garantir que les allégations de graves violations des droits de l’homme portées à sa connaissance, telles que les massacres, tortures, viols et disparitions, commises par les agents responsables de l’application de la loi et les membres des groupes armés (fassent) l’objet d’enquêtes, de poursuites et de condamnations ».

Pour cet organe onusien des traités, aucun responsable de grave violation des droits de l’homme ne doit se voir accorder de grâce, commutation, remise de peine ou extinction de l’action publique.
S’il reconnait les exigences liées à la lutte contre le terrorisme, le Comité reste préoccupé par l’application de l’article 87 bis du code pénal. Ce dernier retient une définition du crime de terrorisme trop large et peu précise permettant la poursuite de comportements pouvant relever de la pratique de l’exercice de la liberté d’expression ou de rassemblement pacifique.

Il s’inquiète également des allégations faisant état de l’utilisation indue des dispositions antiterroristes à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme ou de journalistes. L’État partie devrait donc réduire la durée initiale de la garde à vue à quarante-huit heures au maximum, y compris pour les affaires liées au terrorisme, et permettre l’accès à un avocat dès le début de la détention.
A noter que le quatrième rapport périodique de l’Algérie a été examiné les 4 et 5 juillet dernier à Genève.



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