Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Mali Ministère du culte: un modèle de l’imprimé-type de mariage adopté


Société

AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter |Imprimer
Ministere-du-culte:-un-modele-de-l-imprime-type-de-mariage-adopte

Le mariage célébré par le ministère du culte est désormais reconnu par la loi. Il a à cet effet, procédé à l’harmoniser la pratique des différents ministres du culte en matière de célébration du mariage sur toute l’étendue du territoire national.

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le modèle de l’imprimé-type de mariage célébré devant le ministre du culte.

Le Livre II de la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille traite des conditions de fond et de forme du mariage. Il consacre la célébration du mariage devant l’Officier d’état civil ou devant le ministre du culte.
Le mariage est célébré publiquement par le ministre du culte et la publication est faite quinze (15) jours avant la date du mariage.
L’affiche de publication énonce les noms, prénoms, profession, âge, domicile et résidence des futurs époux, ainsi que la date prévue pour la célébration du mariage. Elle est datée et signée du ministre du culte.

A cet effet, le Code prévoit un imprimé-type pour constater le mariage célébré devant le ministre du culte. Cet imprimé comporte des mentions concernant entre autres :
- les sceaux de l’Etat ;
- les signes du ministre du culte ;
- l’identité des époux et témoins du mariage ;
- le régime matrimonial ;
- le consentement ;
- la dot ;
- la date et le lieu de célébration.

Le présent projet de décret est initié pour expliciter certaines dispositions du Code des personnes et de la famille.



Autres titres
Côte D'Ivoire Education: 10 300 enseignants contractuels à recruter par voie de concours exceptionnels 
Maroc Trois barrages seront édifiés dans le Nord afin d'améliorer l’approvisionnement en eau 
Congo RDC L’aide du PAM est vitale pour briser la chaîne de transmission du virus Ebola 
Plus de nouvelles



RECHERCHE
Mali Communiqué de la Primature 
Mali La phase de rattrapage du processus de DDR accéléré démarre dans la sérénité 
Mali Communiqué de la mission de solidarité de la commission de la CEDEAO à Bamako 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires